Parlement : le Sénat adopte la nouvelle législation forestière

Le rapport présenté par la Commission Economie et Finances du Sénat précise que ce nouveau texte vise, entre autres, à améliorer la gestion des ressources forestières, à promouvoir une exploitation économique rationnelle du domaine forestier, à améliorer les mécanismes de lutte contre les changements climatiques pour la préservation de l’environnement.

Accroître les revenus de l’Etat issus du secteur forestier avec les nouvelles taxes, le partage de production, les financements innovants, la transformation intégrale des grumes sur le territoire national, l'amélioration de la gouvernance forestière font également partie des objectifs poursuivis par ce code forestier.

Le texte comprend douze titres traitant essentiellement des actions de reforestation et d’afforestation, de l’exploitation économique du domaine forestier, de la transformation du bois, ainsi que de la commercialisation des produits forestiers, de la lutte contre la déforestation ou le déboisement.

 Des actions de reforestation et d’afforestation, de la lutte contre les changements climatiques, les paiements pour services, l’environnement et le corps des eaux et forêts, des infractions et des sanctions, de la légalité et de la traçabilité sont aussi prévus par la nouvelle législation forestière.

Enfin, le cadre général ainsi créé et les éléments renforcés, favoriseraient la lutte contre la pauvreté, la création d’emplois, la formation professionnelle des agents du secteur du bois, le développement socio-économique des communautés rurales et des populations autochtones.

Ce nouveau code remplace celui de 2000 qui contenait en son sein, de nombreuses dispositions devenues aujourd’hui caduques.