Parlement : le Sénat adopte le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Nagoya

Lundi 8 Décembre 2014 - 16:21

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La deuxième chambre du parlement a adopté au cours  de sa plénière du  08 décembre à Brazzaville, le projet de loi autorisant la ratification du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques. C’est-à-dire, tout ce que nous avons dans la biodiversité, les plantes, les animaux et même les produits naturels issus du travail humain.

Ce  protocole  a pour objectif le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces  ressources génétiques. De ce fait, il engage chaque partie à prendre les mesures législatives, administratives ou politiques nécessaires pour s’assurer que les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques détenues par les communautés autochtones et locales sont partagés de manière juste et équitable entre les communautés, et dans  des conditions convenues de commun accord.

Il institue en outre, un mécanisme mondial de partage des avantages qui résultent de l’utilisation des ressources génétiques et prescrit à chaque partie de désigner un correspondant national et une ou plusieurs autorités nationales compétentes en matière d’accès et de partage des avantages, de même qu’il institue une conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties.

Outre ce projet de loi,  le sénat a également débattu de la question de la  nouvelle composition des groupes d’amitié entre notre sénat et les parlements étrangers ainsi que celle des   groupes des unions interparlementaires.

 

 

Jean Jacques Koubemba