Parlement : le Sénat et l’Assemblée nationale adoptent le projet de loi régissant les Zones économiques spéciales

Le projet de loi régissant les Zones économiques spéciales en République du Congo a été adopté à l’unanimité, avec amendements, dans les deux chambres du Parlement, au terme d’un débat en présence du ministre de tutelle, Alain Akouala Atipault.

Il régit notamment la création, la mise en place et le fonctionnement  des quatre zones économiques spéciales en création.

Il s’agit notamment des ZES de Pointe-Noire ; Brazzaville ; Oyo-Ollombo et celle de Ouesso dans le département de la Sangha.

La création prochaine de ces zones économiques s‘inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement visant la diversification de l’économie nationale jusque-là dépendante du pétrole.

Ces ZES visent, entre autres objectifs, la mise en œuvre d’un capital industriel ; attirer les investissements directs étrangers ; promouvoir l’exploitation des matières premières locales et transformation ; favoriser le transfert de technologies et créer la richesse et les emplois.

Le Parlement a aussi adopté avec amendements, le projet de loi portant création de l’Agence de planification et de promotion et développement des Zones économiques spéciales.

Placée sous tutelle du ministère des ZES, cette agence est un établissement public à caractère économique et commercial, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion financière.

Elle a pour mission essentielle de promouvoir l’exploitation des matières premières locales en vue de créer de la richesse et des emplois, et sera dirigée par un conseil d’administration et  une direction générale.

Par la même occasion, le Sénat et l’Assemblée nationale ont examiné et adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République du Congo et la République fédérale d’Allemagne, relatif à l’encouragement et la protection mutuelle des investissements.