Parlement : Le Sénat se dote d'un nouveau règlement intérieur

La chambre haute du Parlement a examiné et adopté avec amendements le 07 avril à Brazzaville, son nouveau règlement intérieur. Ce texte qui a valeur de loi a été modifié pour le rendre conforme à la nouvelle Constitution en vigueur dans le pays.

Ce nouveau document,  a précisé le président de la Commission affaires juridiques et administratives (CAJA), Alphonse Gondzia, existe de tout temps et  a,  dans le passé,  reçu l’arrêt de la Cour constitutionnelle. C’est le même qui est en cour d’application et que  le Sénat a changé en tenant compte de certaines dispositions de la   nouvelle  Constitution. 

Notons que trente-neuf articles  de l’ancien texte sur  deux cent soixante et un ont été changés.

Quant à la proposition de loi déterminant le régime des associations, initiée par le député Benoît Bati, elle a été ajournée pour  des raisons de dispositions constitutionnelles ceci, en attendant la mise en place du nouveau gouvernement.

En effet, la nouvelle Constitution stipule qu'une proposition de loi, avant d'être examinée par l'une ou l'autre chambre du Parlement doit au préalable être transmise au Premier ministre pour informatiion. Le Congo n'ayant pas encore de premier ministre, le Sénat, saisi en deuxième lecture, s'est purement et simplement prononcé pour le report de l'examen de ladite proposition de loi, soit 44 pour, zéro contre et 2 abstentions sur un effectif de 46 votants.

Pour rappel, la même proposition de loi avait déjà été adoptée en première lecture à la chambre basse ( Assemblée nationale) sous l'ancienne Constitution, qui elle aussi exigeait, avant tout examen, la saisine du président de la République pour information, ce qui fut fait.

La séance plénière du Sénat s'est tenue dans le cadre de la 41ème session  ordinaire ouverte le 1er février dernier dont la clôture pourrait intervenir le 10 avril.