Parlement : les deux chambres préparent la huitième session ordinaire

Samedi 25 Janvier 2020 - 15:00

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L’ordre du jour de la session qui se tiendra du 1er février au 10 avril prochain a été fixé au terme de la conférence des présidents, tenue le 25 janvier au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Au niveau de la chambre basse du Parlement, quinze affaires ont été retenues dont deux nouvelles, notamment les questions orales avec débat au gouvernement et la question d’actualité. S’agissant des treize anciennes affaires, on peut citer, entre autres, le projet de loi autorisant la ratification du protocole de l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au parlement panafricain et le projet de loi portant loi d’orientation de l’action sociale.

A cela s’ajoutent, le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la réduction des cas d’apatridie ; le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative au statut des apatridies ainsi que le projet de loi fixant le droit d’asile et le statut du refugié. Les députés vont également examiner et adopter le projet de loi portant institution de l’assurance obligatoire des risques sportifs et le projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.

Du côté du Sénat, au total vingt-quatre affaires ont été inscrites à l’ordre du jour de la session. En effet, outre les dix-sept qui n’avaient pas été traitées lors de la session précédente, sept autres se sont ajoutées dont cinq se rapportant aux ratifications, a expliqué le 1er secrétaire du Sénat, Julien Epola, sans donner plus de détails.

Notons que si à l’Assemblée nationale, la réunion a été présidée par son président, Isidore Mvouba, au Sénat, c’est le 1er vice-président, Michel Mayinga qui a patronné la cérémonie. Le gouvernement a, quant à lui, été représenté par le ministre d’Etat, en charge du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation, Claude Alphonse N’Silou.  

Parfait Wilfried Douniama

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