Parlement : quatorze législatures en 60 ans d’indépendance

Vendredi 14 Août 2020 - 13:15

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L’histoire des législatures au Congo remonte à 1954, notamment à l’époque du Moyen-Congo. Mais de 1960 à nos jours, le pays en compte quatorze, les périodes transitoires y compris.

La première législature congolaise est issue du scrutin du 14 juin 1959. En effet, cette législature a connu deux présidents : Alphonse Massamba-Débat (1959-1961) ; puis Marcel Ibaliko de mai 1961 à 1963. La deuxième, issue du vote du 8 décembre 1963, a également connu deux présidents, notamment Léon Robert Angor (1964-1966) et André Georges Mouyabi (mai 1966-1968).

Après la dissolution de l’Assemblée nationale, le 1er août 1968, le Parlement change de dénomination et devient Assemblée nationale populaire. Après le scrutin du 24 juin 1973, Dieudonné Miakassissa devient président de cette institution pendant la troisième législature avant d’être remplacé par Alphonse Mouissou-Poaty le 5 décembre 1974.

L’Assemblée nationale populaire de la quatrième législature a été dirigée d’août 1979 à septembre 1984 par Jean Nganga-Zanzou. Ce dernier est ensuite reconduit au terme des élections du 24 septembre 1984, s’inscrivant dans le cadre de la sixième législature. Bernard Combo-Matsiona lui succède le 23 septembre 1989 et y reste jusqu’en 1991.

Après trois décennies de monopartisme, le Congo entre dans l’ère démocratique en 1992 à la faveur de la Conférence nationale souveraine qui s’est déroulée du 25 février au 10 juin 1991. Le Conseil supérieur de la République (Parlement de transition) remplace l’Assemblée nationale populaire et Mgr Ernest Kombo y a présidé du 25 juin 1991-octobre 1992 en qualité de président de l’institution pendant la septième législature.

En effet, c’est la Constitution adoptée le 15 mars 1992 qui ouvre la voie à un parlement bicaméral avec l’Assemblée nationale et le Sénat. Après les élections législatives du 24 juin et du 19 juillet 1992, André Mouélé est élu président de l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’alliance Union panafricaine pour la démocratie sociale/Parti congolais du travail. Poste qu’il occupa seulement pendant près d’un mois (septembre-novembre 1992), d’autant plus que le président Pascal Lissouba décida de dissoudre l’Assemblée nationale de la huitième législature le 17 novembre 1992.

Après les élections législatives anticipées de mai et octobre 1993, André Milongo est élu président de l’Assemblée nationale, fonction qu’il occupe jusqu’à octobre 1997, comptant pour la neuvième législature. La dixième législature a, quant à elle, été présidée par Justin Koumba de 1998-2002 dans le cadre du Conseil national de transition, mis en place après la guerre du 5 juin 1997. La onzième législature qui s’est étendue de 2002-2007 a été présidée par Jean Pierre Thystère-Tchikaya. Les douzième et treizième législatures ont été dirigées par Justin Koumba (2007-2012; 2012-2017). L’actuel président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, préside aux destinées de cette institution depuis 2017 dans le cadre de la quatorzième législature qui court jusqu’en 2022.

Au niveau du Sénat qui est à sa cinquième législature, Augustin Poignet est le premier président pour avoir dirigé la haute chambre du Parlement de 1992 à 1997. La deuxième législature a été présidée par Ambroise Edouard Noumazalaye de 2002 à 2007. André Obami-Itou a, de son côté, présidé cette institution pendant la troisième et quatrième législature (2007-2017). La chambre haute du Parlement est actuellement dirigée par Pierre Ngolo en fonction depuis 2017, dans le cadre de la cinquième législature. Notons que les députés sont élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct et les sénateurs pour six ans au suffrage universel indirect élus par les conseillers départementaux et municipaux.

Parfait Wilfried Douniama

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