Permis de construire : poursuivre la baisse des coûts, des délais et des procédures

Lors d'un atelier, le Comité de pilotage pour l'amélioration du climat des affaires (CPCAI), la Cellule d'exécution des financements en faveur des États fragiles et la Cellule d'exécution du projet de développement des pôles de croissance ouest de la Banque mondiale ont validé les termes de référence du recrutement d'un consultant chargé justement de mener cette étude tant attendue. En effet, il est question d'atteindre plusieurs objectifs, notamment l'amélioration de la transparence dans l'octroi du permis de construire, la fixation des frais proportionnellement au service rendu ainsi que la réduction de la durée et du coût du permis de construire en RDC.

Pour l'heure, l'on a appris que les échanges entre les experts ont permis de franchir cette étape avec succès. La préservation d'un cadre de dialogue est l'une des conditions à respecter pour l'appropriation des réformes. Le permis de construire fait partie des dix indicateurs sur lesquels la Banque mondiale table pour classer les pays. Dans le dernier rapport Doing Business 2015, cet indicateur a fait l'objet d'un élargissement  pour arriver à mieux mesurer les pratiques en matière de règlementation de construction. Les innovations ont concerné des points aussi cruciaux que le Code du bâtiment, l'approbation de la conception et les qualifications requises pour les professionnels.  

Selon les évaluateurs de la Banque mondiale, la principale cause de la contreperformance de cet indicateur est liée au coût élevé du permis de construire. Du côté des experts congolais, l'on estime l'urgence de quelques réformes pour rectifier le tir. Leurs propositions de réformes tournent autour de la réduction du coût, du démarrage des études de faisabilité d'un guichet unique et de l'élaboration d'un code de l'urbanisme. Quant à l'impact attendu, celui-ci devrait être ressenti tant au niveau de la réduction des coûts que de la baisse des délais et des procédures.