Prestation de serment des trois juges constitutionnels : Félix Tshisekedi défie le Parlement et le FCC

Samedi 17 Octobre 2020 - 17:33

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Les deux chambres du Parlement ainsi que deux membres du gouvernement et de la plate-forme politique Front commun pour le Congo (FCC) sont forcés, à leur corps défendant, de préparer cette cérémonie.

 

Le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, va recevoir, dans les tout prochains jours, le serment de trois nouveaux juges constitutionnels dont la nomination continue à être au centre d’une polémique qui oppose certains membres de la plate-forme politique FCC et ceux du Cap pour le changement (Cach) qui constituent la coalition au pouvoir. Après plusieurs mois de tractations entre la Présidence et le Parlement, la cérémonie de prestation de serment interviendra dans quelques jours.

Le président de la République a, lui-même, annoncé cette imminence, le 16 octobre, au cours de la 53e  réunion du Conseil des ministres. Félix Tshisekedi a, par ailleurs, chargé le Premier ministre et le ministre chargé des Relations avec le Parlement, tous du FCC, « de prendre toutes les dispositions pour que le protocole d’État organise correctement cette cérémonie de prestation de serment qui doit intervenir dans les prochains jours ».

La polémique persistante entre les deux camps

Sur cette question, les deux camps continuent à s’opposer. Il y a, d’un côté, les proches du chef de l’Etat ainsi que d’autres membres « modérés » du FCC, qui pensent que les ordonnances de Félix-Tshisekedi nommant ces trois juges constitutionnels sont conformes à la Constitution et qu’il appartient au président de la République de recevoir le serment des nominés, les sénateurs et députés n’étant, comme la population et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), que des invités. Cette thèse a été soutenue par le représentant spécial du chef de l’Etat, Kitenge Yezu, qui n’était pas, pour cela, aller par le dos de la cuillère. Alors que de l’autre côté il y a des « opposants », qui continuent à appeler le chef de l’Etat à retirer ou à reporter ses ordonnances, taxées d’inconstitutionnelles.

Cette dernière position serait également celle des présidents de deux chambres du Parlement, Alexis Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda, qui, reçus en audience au début de la semaine finissant par le président de la République à la Cité de l’Union africaine, ont clairement affirmé que la nomination de ces trois juges a été faite en violation de la Constitution. Balayant d’un revers de la main cette opinion qui s’oppose à cette décision du chef de l’Etat, la présidence de la République, qui compte organiser cette prestation de serment conformément à l’article 10 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, s’attend à ce que tout soit fait normalement, tout en voulant faire boire la pilule amère, mieux « la ciguë », aux deux membres du FCC que sont le Premier ministre et le ministre chargé des Relations avec le Parlement.

En clair, la présidence de la République dit s’appuyer sur la disposition légale pour organiser cette cérémonie de prestation de serment qui sera présidée par le chef de l’Etat et à la quelle le peuple, l’Assemblée nationale et le Sénat ainsi que le CSM seront invités à assister.

Thambwe Muamba et Jeannine Mabunda sur le gril

La question reste de savoir si les deux chambres du Parlement vont honorer les invitations qui leur seront adressées par le protocole d’Etat pour participer à cette cérémonie. Pour une certaine opinion, en effet, à y regarder de près, la présidence de la République a piégé Thambwe Muamba et Jeannine Mabunda, parce qu’ils participent ou pas à cette cérémonie. Les trois juges seront tout de même légalement investis, à la lumière de l’article 10 sur lequel s’appuie Félix Tshisekedi et ceux qui sont avec lui dans cette logique.

De même, si les députés et sénateurs du FCC boudent cette cérémonie de prestation de serment des trois juges- ce qui n’est pas exclu, ceux de l’autre bord (Cach et alliés ainsi que d’autres qui ne sont pas dans la coalition au pouvoir) y prendront part. Pour les deux speakers des chambres du Parlement, le match est déjà joué. Alea jacta est, disent les latinistes.

Lucien Dianzenza

Légendes et crédits photo : 

Photo 1: Félix Tshisekedi, après la réception de deux speakers du Parlement. Photo 2: Jeannine Mabunda et Alexis Thambwa Muamba lors de l'audience chez Félix Tshisekedi

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