Procès Christian Roger Okemba : la Cour rejette la nullité de la procédure évoquée par la défense

Jeudi 9 Juillet 2020 - 16:45

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La Cour criminelle a estimé que les arguments brandis par les avocats de l’ancien maire de Brazzaville, Christian Roger Okemba, ne suffisent pas pour annuler la procédure engagée dans le cadre du procès sur le détournement présumé des deniers publics.

« Ici nous sommes en matière de détournement, semble-t-il, des deniers publics. Seul le ministre des Finances a compétence et qualité d’enclencher les poursuites des actes administratifs. Quand la procédure est entachée de vice de forme, la nullité est constatable », a expliqué Me Mitoumbi Andzibou, avocat de Christian Roger Okemba.

Il a poursuivi son argumentaire en soulignant que la loi n°7 du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales dispose en son article 49 que l’on ne peut pas procéder à la suspension du maire tant qu’il n’a pas été préalablement entendu par le conseil départemental. Par ailleurs, l’article 16 de la loi n° 8 de la même date annule immédiatement toute délibération prise sur la base d’une pétition ou toute autre forme de déclaration.

Le principe du débat contradictoire a permis à l’avocat de l’Etat, Me Pierre Ngonzi, d’apporter sa part de vérité. « La partie adverse a soulevé les exceptions en demandant à la Cour de déclarer nuls les actes règlementaires qui ont été pris sur l’accusé principal et de ne pas procéder à l’examen de cette affaire au fond. Or, dans la façon d’articuler les exceptions les avocats du présumé ont mélangé les faits et les exceptions. Ce qui est infondé », a-t-il expliqué.

Après l’analyse à huis clos, la Cour a rejeté la nullité de la procédure évoquée par la défense. Le procès se poursuit.

En rappel, l’ancien maire de Brazzaville est accusé de détournement présumé d’un milliard deux cent cinquante millions de francs FCFA. Un appui budgétaire du gouvernement destiné à la mairie qui serait versé dans un compte d’une structure privée à la banque sino-congolaise pour l’Afrique. Constant dans ses propos, le troisième jour du procès, devant la Cour, Christian Roger Okemba n’a pas reconnu les faits mis à sa charge.

 

Rominique Makaya

Légendes et crédits photo : 

La Cour ayant rejeté la nullité évoquée par la défense

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