Procès Stoupis-Katumbi : des ONG saluent le courage du Tribunal de grande instance de Lubumbashi

Mardi 25 Juillet 2017 - 17:00

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Pour ces organisations qui ont fait le monitoring de ce procès, le tribunal précité a émis un jugement avant-dire droit dans sa réponse à l'exception d’inconstitutionnalité soulevée par les conseils de l’ancien gouverneur du Katanga.

 

Dans leur rapport de monitoring de ce procès, émis le week-end, le Centre des droits de l’Homme et du droit humanitaire (CDH), l'Humanisme et droits humains(HDH), Justicia Asbl, la Ligue contre la corruption et la Licof ont félicité le Tribunal de grande instance (TGI) de Lubumbashi pour le jugement avant dire droit intervenu le  20 juillet, dans l’affaire opposant le ministère public et partie civile Alexandros Stoupis à Moïse Katumbi, poursuivi dans une affaire de spoliation de maison.

Ces ONG ont, en effet, noté que répondant à l'exception d’inconstitutionnalité soulevée par les conseils de Moïse Katumbi, le tribunal précité, composé des juges Manda, Mbulayi et Feza, a décrété la surséance à l’examen de la cause jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle, seule juge de l’inconstitutionnelle, se prononce sur ce moyen. Pour ces organisations, « cette décision courageuse du TGI de Lubumbashi intervient dans un contexte de politisation à outrance de cette affaire ». Ce qui démontre, ont-elles admis, que « la justice congolaise pouvait fonctionner malgré les menaces et pressions subies du pouvoir exécutif, si tous le juges prenaient conscience et défendaient leur indépendance, telle que garantie par la Constitution ».

Le CDH, HDH, Justicia Asbl et la Licof ont dit renouveler leurs engagements à faire un monitoring permanent des ces genres des cas dits emblématiques soumis devant les juges et de dénoncer toutes décisions de justice iniques qui seraient prises sous influence politique. Elles promettent également de dénoncer et de traduire en justice toute personne, animateur d’institution soit-il, qui se serait rendue coupable, matériellement ou moralement des menaces à l’encontre des juges et magistrats qui interviennent dans l’instruction des dossiers judiciaires, dont le cas est sous examen.

Lucien Dianzenza

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