Processus électoral : Ève Bazaïba insiste sur un dialogue technique autour de la Céni

Dans cette tribune du 10 octobre, la députée nationale et secrétaire générale du MLC, Ève Bazaïba Masudi, a noté que seul un calendrier électoral crédible qui respecte la Constitution était une garantie pour un processus électoral apaisé.

La secrétaire générale du MLC a d’abord exprimé sa crainte de voir la Centrale électorale ne pas respecter son calendrier soumis aux travaux du dialogue tenu à la Cité de l’Union africaine (UA). Pour la députée nationale, en effet, « si l’on n’a pas réussi à terminer le dialogue dans le délai fixé par l’UA, de quinze jours, ce n’est pas l’enrôlement des électeurs que l’on va terminer dans seize mois plus un jour ni en cinq cents jours, selon les indications de la Céni que l’on va organiser les élections ». Elle a, par ailleurs, fait remarquer que cela fait 39 mois, soit 1186 jours, que la Céni a été mise en place, sans qu’elle n’ait organisé d’élection, malgré son calendrier des élections du 12 février 2015 assorti des 23 contraintes devenu caduc.

Parlant de ce calendrier de la Céni, Ève Bazaïba a souligné que celui-ci a connu un début d’exécution avec l’inscription des candidats pour les provinciales dont la gestion était catastrophique, avec des doublons oubliés et d’autres qui apparaissaient après publication de la liste provisoire. À l’en croire, 456 jours après, la Céni, en violation de la loi, n’a pas publié la liste définitive alors qu’elle devait le faire sans délai après le contentieux électoral. « La même Céni ne s’est pas donné la peine d’inviter les partis politiques ainsi que les candidats indépendants pour leur parler de la liste définitive ni des cautions payées au dépôt des candidatures », a regretté la députée nationale, relevant un manque de crédibilité et une sorte d’escroquerie électorale.

Jurisprudence

Ève Bazaïba Masudi a relevé que parti de rien, la Commission électorale indépendante a organisél’identification et l’enrôlement des électeurs du 20 juin 2005 à février 2006, avec un référendum organisé en décembre 2005, soit neuf mois pour une première expérience, et le premier tour de l’élection présidentielle couplée avec les législatives a eu lieu le 18 juin 2006, soit 121 jours après. Aussi a-t-elle souligné, en 2011, malgré le calendrier contraignant, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) a enrôlé des électeurs d’avril à juillet 2011, soit quatre mois, et l’élection présidentielle couplée à l’élection des députés nationaux ont eu lieu 121 jours après, le 28 novembre 2011. « En 2006 et en 2011, l’élection présidentielle couplée aux législatives nationales ont été organisées 121 jours après l’enrôlement des électeurs mais Nangaa et la Céni proposent 500 jours pour organiser les élections après l’enrôlement. De qui se moque-t-on ? », s'est demandé la secrétaire générale du MLC.

La députée a décrié que pendant quatre ans, le gouvernement, qui se vantait d’une croissance qui frôlait presque les deux chiffres, n’a pas pu décaisser les fonds budgétisés annuellement pour la Céni. « Maintenant que les prévisions budgétaires sont réduites de moitié, par quelle magie le gouvernement pourra-t-il tenir ses engagements dans deux ans pour doter la Céni des moyens conséquents en vue d’organiser les élections sans appui extérieur ? », s’est-elle encore interrogée.

Analysant la situation actuelle, Ève Bazaïba a conseillé au gouvernement « de ne pas se prévaloir de toutes ces turpitudes » et au président de la République « de démissionner à la fin de son mandat, le 19 décembre 2016, à l’exemple du président haïtien ». La secrétaire générale du MLC a, en effet, fait remarquer que le gouvernement a organisé un télescopage entre le processus électoral et celui de l’installation de nouvelles provinces. Ce qui a davantage, a-t-elle indiqué, paralysé la Céni et mis le processus en retard, avec le risque de violation de la Constitution ou du dépassement du délai constitutionnel. Cette dernière, a-t-il appuyé, n’a pas suffisamment exercé son indépendance mais se meut dans des balises posées par le gouvernement.