Processus électoral : la Céni invitée à étendre sa commission technique au Csac

Jeudi 11 Octobre 2018 - 15:15

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La proposition a été émise par l’Institut de recherche en droits humains (IRDH), estimant que la concertation entre les deux institutions d’appui à la démocratie se ferait mieux avec le concours d’autres parties prenantes réunies au sein de la structure qui a la mission d’analyser les questions relatives à l'organisation des prochains scrutins.

Les chercheurs du projet d’application des droits civils et politiques de l'IRDH, dans leur bulletin électronique du 10 octobre, ont recommandé  à la Commission électorale nationale indépendante (Céni) d’étendre au Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (Csac), « la commission technique d’experts chargée d’examiner certaines questions techniques liées au processus électoral ». Cela permettra, se convainc l'IRDH, de mieux étudier, outre la problématique de la machine à voter et du nettoyage du fichier électoral, les questions relatives au principe d’égalité des candidats dans les médias ; à la campagne précoce ; et à l’usage des moyens publics au profit de certains candidats.

Le renforcement de cette commission technique de la Céni par le Csac, selon ces chercheurs, faciliterait l’analyse et la résolution des cas de violation récurrente des articles 33, 35 et 36 de la loi électorale n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée à ce jour. « Au regard de la loi, le Csac et à la Céni devraient se prononcer sur l’accès à tous les médias publics et privés à tous les candidats, le phénomène Lushima Ndjate, ce journaliste-animateur de l’émission "Congo histoire" à la Radiotélévision nationale congolaise qui utilise régulièrement des propos injurieux, diffamatoires et vexatoires à l’endroit de certains politiciens engagés dans le processus électoral », a expliqué l’IRDH. Ces deux institutions devraient également, poursuit cet institut, se prononcer sur l’usage du personnel et d’autres ressources de l’Etat par des membres du gouvernement, gouverneurs de province et agents de l’administration de la territoriale, au bénéfice du candidat du Front commun pour le Congo.

Les chercheurs de l'IRDH notent, en substance, que l’article 33 de la loi électorale dispose: « Le Csac veille au respect du principe d’égalité de production entre les candidats en ce qui concerne la diffusion dans les médias publics de leurs activités, écrits, déclarations ainsi que la publication de leurs programmes. Il fixe, après concertation avec la Céni, un mois au plus tard avant le début de la campagne, les mesures garantissant une répartition équitable du temps de parole et d’antenne sur les médias publics aux fins de campagne électorale ainsi que le pluralisme dans les médias privés ».

Pour motiver son exhortation, l’IRDH, s’appuyant sur les prérogatives légales du Csac, rappelle que le président de cette institution, Ndombi Tito, avait précisé, lors de l’atelier de mise à niveau du 20 septembre, que « tous les courants politiques doivent avoir le même temps d’antenne et s’exprimer librement dans tous les médias opérant en RDC, sans discrimination ».

Dans cette même optique, les chercheurs soulignent que l’article 35 de la loi électorale dispose, quant à lui, que cette institution d’appui à la démocratie peut « […] s’opposer à la diffusion d’une émission de la campagne électorale si les propos tenus sont injurieux, diffamatoires ou révèlent un manquement aux dispositions de la Constitution ou des lois ». De même que l’article 36 interdirait « l’utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l’Etat, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte ».

L’IRDH indique, par conséquent, que les principes de neutralité et de transparence des gouverneurs de province, autant que des agents et fonctionnaires de l’Etat en exercice, leur exigent d’éviter de se comporter comme des adversaires envers ceux qui ne partagent pas leurs opinions politiques. « L’administration publique est apolitique, neutre et impartiale. Nul ne peut la détourner à des fins personnelles ou partisanes », souligne l'association, citant l’article 193 de la Constitution.

Précisons que formellement, la Céni et les candidats à la présidentielle se sont mis d’accord, le 5 octobre, pour créer cette commission technique.

Lucien Dianzenza

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