RDC : la nouvelle politique nationale de la reforme de la justice élaborée

Lundi 11 Juillet 2016 - 15:57

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L’atelier sur la mise en commun des conclusions spéciales des sous-groupes thématiques pour l’élaboration de la nouvelle politique nationale de la réforme de la justice en RDC a vécu. Il a été clôturé par le ministre de la Justice, Alexis Tambwe Mwamba en présence de l’ambassadeur de l’Union européenne, Michel Dumont.

Cet atelier qui s’est tenu au Chapiteau du Pull man  Hôtel a permis aux participants parmi lesquels les délégués des ministères,  de la société civile, les juristes de définir les lignes directives  qui doivent guider la nouvelle politique nationale de la reforme de la justice au Congo.  A en croire le rapporteur, Gabriel Kilala, ces lignes directives  s’articulent autour de quatre axes à savoir : garantir l’accès au droit et à une justice de qualité pour tous , garantir l’indépendance du pouvoir judicaire ; garantir les performances du pouvoir judicaire et  garantir une justice fondée sur les valeurs humaines dans la lutte contre l’impunité et la corruption. A en croire le rapporteur,  il reste la mise en place d’un cadre de pilotage et mettre en place une équipe d’experts qui aura pour tâche  la rédaction du document de la politique.

L’ambassadeur de l’Union Européenne,  Michel Dumont satisfait  du rapport de l’atelier a toutefois fait savoir qu’il existe d’autres étapes après celle de l’élaboration de la nouvelle politique nationale. Cette étape de  l’élaboration de la nouvelle politique de la reforme de la justice, reconnait –il, appelle d’autres dans les prochaines semaines avec la validation du texte définitif de nouveau plan national de reforme de la justice, l’élaboration d’un plan d’action prioritaire à trois ans et la définition d’un cadre des dépenses à moyen terme pour le secteur de la justice.

Michel Dumont a souligné que les partenaires  de la RDC « sont prêts à poursuivre leur appui à tous les acteurs congolais pour appuyer l’amélioration de l’accès à une justice transparente, impartiale, indépendante, efficace et protectrice des droits de l’Homme particulièrement pour les femmes, les enfants et les groupes vulnérables dans le but  de restaurer la confiance des citoyens dans l’appareil judicaire et au-delà dans les institutions  de la République ». Ce nouveau plan mobilise, poursuit l’ambassadeur de l’Union européenne,  toutes les forces vives du gouvernement, le pouvoir judicaire, l’ordre des avocats, les autres professions  judicaires, la société civile, les autorités coutumières et le secteur privé.

Michel Dumont reste d’avis que l’indépendance  de la justice « est au cœur  de la notion d’Etat de droit ; elle garantit effectivement le principe de légalité qui s’entend comme la soumission de l’exécutif  et de l’administration  à la loi. Le socle de l’Etat de droit, est constitué par un ensemble de droits fondamentaux à l’instar  des droits de l’Homme et des libertés publiques et individuelles ».  Pour lui, seule une justice impartiale  et accessible à tous peut susciter  la confiance des gouvernés envers les gouvernants.

De son coté, clôturant cet atelier, le ministre de la Justice n’est pas allé par le dos de la cuillère pour reconnaitre que beaucoup reste à faire pour reformer la justice congolaise. « Le chemin est encore long pour reformer la justice congolaise. Il n’y a pas de honte de dire que notre justice n’a pas bonne presse et elle ne rassure pas.  Je ne veux  pas vous mentir ou encore me mentir, ce n’est pas demain que les choses vont changer parce que le mal est profond, mais ensemble, nous devons décider de changer les choses ». « Il y a eu des états généraux pour faire le constat », explique le ministre de la Justice. Cela ne suffit pas, il faut que nous mettions en pratique des recommandations issues de ces états généraux, et ce que vous venez de faire est une étape importante qui nous permettra d’atteindre ce que nous voulons faire de notre justice.

Aline Nzuzi

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