Rebranding Africa Forum : Chantal Bashizi explique l’expérience de régulation de l’industrie minière de la RDC

De prime abord, Chantal Bashizi a rappelé que la RDC était qualifiée de « scandale géologique » et que le pays dispose de plus de 1100 métaux et minéraux de toutes catégories. Pour ce faire, a-t-elle fait savoir, la priorité d’un État face à une industrie minière est de se doter d’une réglementation adéquate. Elle a ainsi rappelé que les lois mises en place en 1967 et 1981 n’ont pas apporté les résultats escomptés, notamment celui d’attirer les investisseurs.

C’est ainsi qu’une importante réforme minière a été entamée au début des années 2000 avec l’aide de la Banque mondiale. C’est ce qui a abouti à l’adoption de la loi portant Code minier. La même loi a également consacré la mise en place du cadastre minier pour réguler le secteur minier. « L’État congolais s’est retiré lui-même du secteur. Avant l’adoption du Code minier, il avait quand même quelques sociétés qu’il a gardées, notamment la Gécamines, l’Okimo et la Miba. Mais maintenant on a laissé la place à l’investisseur et nous nous sommes chargés d’encadrer cet investisseur », a fait savoir la directrice administrative, juridique et technique du cadastre minier de la RDC.

Cette dernière a ainsi estimé que cette réglementation a apporté un certain nombre de résultats positifs car le pays est passé plus ou moins à une trentaine de sociétés minières avant 2002 à plus d’une centaine aujourd’hui. « Nous sommes passés de plus ou moins 700 titres miniers octroyés à 2500 aujourd’hui. Nous avons des statistiques de production très intéressantes », s’est félicitée Chantal Bashizi. Elle a également fait remarquer que le secteur de l’or qui était tombé en léthargie est aujourd’hui revigorée grâce aux entreprises Kibali Gold Mine disposant d’une réserve déclarée de plus de 11 millions d’onces d’or et Banro avec une réserve déclarée de plus de 8 millions d’onces d’or.

Relance du secteur cuprifère au Katanga

« Au Katanga, nous avons de grands succès dans le cuivre. Dans les années 80, la société de l’État produisait 400 mille tonnes, avant de chuter à 20.000 tonnes vers les années 2000-2001. Aujourd’hui, nous sommes remontés à un million de tonnes avec les sociétés qui sont venues s’implanter dans le pays après l’adoption de la loi. Nous avons de grands projets comme Tenke fungurume mining, Katanga Mining. Nous venons d’opérer l’une des plus grandes découvertes de cuivre avec une société canadienne. La réglementation mise en place a attiré les investisseurs, avec notamment un régime fiscal exhaustif et incitatif, nous avons renforcé la responsabilité sociale au niveau de l’environnement », a tenu à rappeler la responsable du cadastre minier congolais. Cette institution publique, a indiqué Chantal Bashizi, procède à la régulation de toutes les données minières grâce au logiciel « flexicadastre » acheté en Afrique du Sud et que d’autres pays africains, comme le Burkina Faso, la Côte d’ivoire, le Gabon et le Congo-Brazzaville souhaitent aujourd’hui acquérir.

Code minier, établir un partenariat gagnant-gagnant

Néanmoins, a reconnu la directrice administrative, juridique et technique du cadastre minier de la RDC, la loi, bien que bonne, avait été négociée dans une période où le pays traversait des moments difficiles. C’est ainsi que sa révision a été décidée en 2001 avec comme objectif de remédier au déséquilibre entre les avantages consentis aux opérateurs miniers et les avantages concédés à l’État lui-même. « Ce n’était pas une révision en profondeur mais une simple retouche pour voir comment équilibrer les choses, de sorte à mettre en place un partenariat gagnant-gagnant. Le projet a été finalisé et déposé à l’Assemblée nationale. On attend que le projet puisse nous revenir afin d’aller de l’avant dans l’organisation du secteur des mines et de l’industrie minière congolaise qui est très dynamique depuis ces dix dernières années », a fait savoir Chantal Bashizi.