Recettes municipales : les maires d’arrondissement élaborent de nouveaux mécanismes de recouvrement

Mercredi 1 Février 2017 - 18:30

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Le ministre délégué en charge de la décentralisation et du développement local, Charles Nganfouomo a lancé, le 1er février, les travaux sur l’évaluation des capacités contributives des produits de l’exploitation du domaine et des services des collectivités locales. Objectif : élaborer de nouveaux mécanismes plus efficaces, en vue de permettre d’accroître les recettes fiscales dans les arrondissements.  

Cet atelier qui regroupe tous les administrateurs-maires de Brazzaville et autres responsables de la mairie centrale, se tient conformément à la loi n°30-2003 du 20 octobre 2003, portant institution du régime financier des collectivités locales, ressources des départements et des communes au Congo.

Au cours de cette rencontre, les maires d’arrondissement et autres responsables municipaux vont apprendre de nouvelles méthodes de recouvrements des taxes et autres fiscs municipaux, plus adaptées d’assurer la traçabilité des fonds collectés, mais surtout d’augmenter de manière significative les recettes municipales, au moment où l’économie nationale est anéantie par la crise.

Il s’agit notamment des recettes fiscales regroupant les produits des impôts, des droits et taxes recouvrées par les services d’impôts locales ainsi que des produits d’exploitation du domaine et des services des collectivités locales et des subventions et dotation de l’Etat.

« Avec les difficultés financières que connait le pays, consécutivement à la chute du prix du baril de pétrole, la baisse des subventions de l’Etat appelle des efforts accrus pour relever de manière significative les recettes locales autorisées par les lois et règlements », a affirmé le ministre Charles Nganfouomo.

Une commission est déjà mise sur pied pour évaluer les capacités contributives et les modalités de gestion des recettes issues de l’exploitation du domaine et des marchés domaniaux des collectivités locales à savoir les gares routières, les marchés et les taxes de roulage.

« Au terme de vos travaux, nous devons  savoir combien d’argent chaque marché domanial à Brazzaville génère comme ressources, journalièrement et mensuellement. De même, nous devrions savoir combien d’argent  nous donne le vaste domaine municipal en termes de taxes d’occupation du domaine public », a renchéri le ministre délégué, chargé de la décentralisation et du développement local.

A titre expérimental, cette évaluation des capacités productives se fera dans un premier temps à Brazzaville, avant de s’étendre dans d’autres collectivités locales du pays.

Dans son intervention, Charles Nganfouomo a attiré l'attention des administrateurs-maires pour  que cette nouvelle stratégie ne soit perçue comme un procès d’intention contre eux,  elle rentre plutôt  dans le cadre de l’application des instructions qu’il a reçues de sa hiérarchie et du Premier ministre, chef du gouvernement, Clément Mouamba.

Firmin Oyé

Légendes et crédits photo : 

Le ministre Charles Nganfouomo (au milieu) lançant les travaux de cette rencontre (photo adiac)

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