Recours des candidatures invalidées : la Cour constitutionnelle face à ses responsabilités

Mardi 28 Août 2018 - 19:15

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La Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (Symocel) a demandé  à la haute juridiction de traiter avec professionnalisme les recours des candidats président de la République dont les dossiers ont été déclarés irrecevables par la Commission électorale nationale indépendante (Céni).

Le processus électoral a atteint sa vitesse de croisière avec la publication par la Céni des listes des candidats validés pour la course à la présidentielle ainsi qu’aux législatives nationales. Ce dernier développement engage résolument le pays vers la tenue effective des scrutins attendus le 23 décembre prochain, lesquels passent maintenant pour une évidence. Aujourd’hui, tous les regards sont tournés vers la Cour constitutionnelle qui, au terme de la loi électorale, est habilitée à traiter les recours des candidats invalidés par la Centrale électorale. Depuis le 27 août, la Haute Cour est très sollicitée à cet effet par des candidats à la présidentielle ou aux législatives dont les noms ne figurent pas sur les listes provisoires publiées le 24 août par la Céni.

Le siège de cette haute juridiction est, depuis lors, pris d’assaut par les militants et sympathisants des partis et regroupements politiques auxquels appartiennent les candidats invalidés. Ces derniers passent souvent par leurs avocats pour déposer leurs requêtes en contestation de la décision prise par la Céni en leur défaveur. Dans le chef des militants des partis, l’acte est d’une grande portée politique et requiert un accompagnement populaire pour lui donner une certaine envergure. Ce qui explique la présence massive, le 27 août, des membres du Parti lumumbiste unifié (Palu), du Mouvement de libération du Congo ou encore de la plate-forme « Les Progressistes » aux abords du siège de la Cour constitutionnelle. Et la série est censée continuer jusqu’au 4 septembre, date fixée pour la clôture de réception des recours par la Haute Cour.

Les uns et les autres attendent que cette instance judiciaire tranche en faveur de leurs leaders qu’ils estiment avoir été recalés injustement. Ici, les arguments ne maquent pas pour tourner en dérision le verdict de la Céni invalidant leurs candidats. De quoi accentuer la pression sur les Hauts magistrats appelés à décider de manière objective et sans état d’âme. Là-dessus, les appels se multiplient tendant à placer la Cour constitutionnelle devant ses responsabilités à cette étape cruciale du processus électoral. C’est notamment celui lancé le 27 août par la Symocel qui l'a exhortée à traiter avec « professionnalisme » les recours des candidats président de la République dont les dossiers ont été déclarés irrecevables.

Cette association émet cependant quelques craintes au regard de la manière dont l’organe de gestion des élections a traité les différents dossiers de candidatures à la présidentielle, allant jusqu’à susciter des réactions diverses et contrastées auprès des parties prenantes quant à la légalité, à l’inclusivité, à l’impartialité et à son objectivité. Le rejet des candidatures de Jean- Pierre Bemba et d’Adolphe Muzito (pour ne citer que ceux-là), respectivement pour subornation des témoins et conflits d’intérêts au sein du Palu, trahissent un traitement discriminatoire dans le chef de la Céni, constate la Mission qui appelle à l'inclusivité des élections afin de garantir la consolidation de la démocratie au pays.           

La Symocel craint, par ailleurs, que les diverses réactions enregistrées au sein de la classe politique à la suite de la publication de la liste des candidats à la présidentielle ne puissent susciter la frustration et la méfiance vis-à-vis de la gestion du processus électoral dans son ensemble. Enfin, l’association attend voir la suite que la Cour constitutionnelle pourrait accorder aux candidats requérants frappés d’irrecevabilité pour se prononcer. 

Alain Diasso

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