Réformes fiscales : une nouvelle structure mise en placeJeudi 24 Octobre 2019 - 17:45 Le ministrère en charge des Finances a créé une unité afin de se doter d’un instrument de stratégies mettant en cohérence la politique fiscale avec le cadre macroéconomique général. La note de service prise sous la supervision du ministre de tutelle, Calixte Nganongo, relative à l'unité de politique fiscale, a été rendue publique récemment. Cette structure est chargée, entre autres, de définir la vision du ministère en matière de fiscalité ; faire des propositions destinées à mettre en place un système fiscal clair, équitable et favorable à la croissance ; proposer des mécanismes modernes permettant d’élargir l’assiette fiscale et de dynamiser le recouvrement des recettes. L’unité de politique fiscale réalisera également des analyses prospectives sur des questions économiques et budgétaires. Elle analysera à court, moyen et long terme, la législation en vigueur en intégrant l’impact des propositions de mesures fiscales nouvelles. Des propositions de stratégies de lutte contre la pauvreté, le suivi-évaluation des dépenses fiscales en produisant un rapport périodique font aussi partie des missions assignées à cette nouvelle unité. Composée par une équipe pluridisciplinaire, l’unité de politique fiscale peut faire appel à tout sachant en cas de besoin. Les frais inhérents à son fonctionnement sont à la charge du budget de l’Etat. Lopelle Mboussa Gassia Notification:Non |
