Ressources naturelles : des ONG ont évalué le processus Itie en RDC

Dans une déclaration faite au début de la semaine, à l’issue de la dixième journée d’évaluation du processus Itie en RDC, les organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles ont constaté quelques progrès réalisés. Mais elles ont également noté des faiblesses et des défis qui devront être relevés par le gouvernement et le secrétariat exécutif de l’Itie.

Ces ONG ont, entre autres, souligné la disponibilisation, par le gouvernement, des moyens pour l’élaboration et la publication du rapport Itie-RDC 2011 ainsi que l’acceptation et l’adoption du périmètre et du seuil de matérialité par le comité exécutif, après un débat fructueux et ouvert entre les parties prenantes. Ces organisations ont également noté la forte implication de la société civile dans l’étude de cadrage ainsi que des déclarations pour le rapport Itie-RDC 2011 faites par la majorité des entreprises du périmètre.

Par contre, dans le nombre de défis et faiblesses, les ONG ont relevé le non-respect des délais définis dans la feuille de route au niveau de la mise en œuvre du processus. À en croire la société civile, cette situation risque de compromettre la validation.

Elles ont également souligné la faible productivité des antennes provinciales du Secrétariat technique de l’Itie, alors que la commission chargée d’amender le décret portant création, organisation et fonctionnement du comité exécutif Itie en RDC tarde à finaliser ses travaux.

Les ONG ont aussi regretté que la commission chargée de l’étude des écarts du rapport Itie n’ait jamais publié son rapport alors que le solde de vingt six millions sur les quatre-vingt-huit millions de dollars américains de la Dgrad ne soit toujours pas retracé par l’Inspection générale des finances.

La société civile a, en outre, fustigé l’accès difficile par le secrétariat technique de l’Itie au fonds multi bailleurs géré par la Banque mondiale, la création par la Gécamines d’une filiale à l’Ile Maurice ainsi que le recrutement sans appel d’offres et non transparent de chefs d’antennes et du personnel du secrétariat technique.

Des actions concrètes

Fortes de ce constat, ces ONG ont sollicité du comité exécutif Itie-RDC de réactualiser la feuille de route et respecter le chronogramme pour la finalisation dans le délai du rapport Itie-RDC 2011 et de publier au 8 novembre, la liste des entreprises qui n’ont pas respecté le délai de transmission des données pour l’élaboration du rapport Itie-RDC 2011.

Elles ont aussi conseillé à cette structure de veiller à ce que toutes les entreprises fassent des déclarations sur la base des comptes audités conformément aux normes internationales et de disponibiliser aux parties prenantes le draft du rapport Itie-RDC 2011 au plus tard le 16 décembre 2013.

Dans le nombre des autres recommandations, on a noté la suspension de l’installation des antennes provinciales du secrétariat technique de l’Itie, l’organisation de l’évaluation des antennes existantes afin de supprimer celles qui ne sont pas viables et d’un atelier tripartite (gouvernement, société civile et entreprises) pour l’analyse du draft du rapport Itie-RDC 2011 au plus tard le 18 décembre.

Ces ONG ont également recommandé l’obtention du gouvernement, de la publication des contrats miniers non encore divulgués, facteur clé pour l’amélioration de l’exhaustivité du périmètre des flux du rapport Itie-RDC 2011 et l’accélération du processus d’adoption du décret amendé portant création, organisation et fonctionnement du Comité exécutif Itie en RDC.

Le comité exécutif Itie-RDC a également été exhorté au respect du délai en ce qui concerne la distribution des documents de travail afin de permettre aux représentants de la société civile et des entreprises de se préparer de manière adéquate et de participer pleinement et activement au processus, à l’adoption et la publication du rapport de la commission chargée d’analyser les écarts dudit rapport, etc.

Le gouvernement est, quat à lui, été appelé à sanctionner les entreprises qui n’ont pas transmis les données et les preuves d’audit pour l’élaboration du rapport Itie-RDC 2011 et de s’assurer que la feuille de route réaménagée pour la finalisation du rapport Itie-RDC 2011 soit exécutée dans le délai et que le rapport sera publié au plus tard le 31 décembre 2013.

Les ONG ont également sollicité du gouvernement, la publicité du rapport de l’Inspection générale des finances sur la traçabilité de quatre-vingt-huit millions de dollars américains perçus par la Dgrad pour le compte du trésor public dans le rapport Itie 2012, la sauvegarde des acquis du processus Itie en RDC en dépit de tout éventuel changement à intervenir dans le cadre du futur gouvernement ainsi que la poursuite de la publication des contrats ayant pour objet les ressources naturelles conformément au décret du Premier ministre en la matière, les recommandations de la conférence de Lubumbashi et la matrice de gouvernance.

Ces associations ont, enfin, plaidé pour l’arrêt de la création de la filiale de la Gécamines à l’Ile Maurice. Alors qu’elles ont sollicité du secrétariat technique de l’Itie-RDC, la publication régulière de ses rapports annuels d’activités.