Révision de la loi électorale : l’opposition politique rejette l’avant-projet de texte en cours de discussion

Lundi 3 Août 2020 - 16:21

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Le chef de file de l’opposition congolaise, Pascal Tasty-Mabiala, a jugé sans fondement juridique et politique l'avant-projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale du 10 décembre 2001.

Le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation a transmis, le 22 juillet dernier, à la classe politique nationale, pour consultation et avis, un projet de texte instituant, entre autres, le vote par anticipation des agents de la force publique deux jours avant le scrutin. Apportant ses observations, l’opposition politique congolaise a réitéré sa volonté d'aller à un dialogue avant l'élection présidentielle de 2021 pour régler la question de la gouvernance électorale.

Selon Pascal Tsaty-Mabiala, le vote par anticipation des agents de la force publique ne se justifie pas, dans la mesure où ces derniers ont toujours exercé leur droit de vote même en mission. « Notre pays qui peine à mettre en œuvre la biométrie afin de garantir le principe d'un homme une voix ne peut pas légalement instituer le vote multiple qui fausse inéluctablement le jeu démocratique. (…) Les partis de l'opposition politique congolaise rejettent l'avant-projet de loi initié par vos soins parce que non fondé juridiquement et politiquement », peut-on lire dans un document signé par le chef de file de l’opposition.

En effet, la nouvelle loi électorale en discussion institue également l’implantation des bureaux de vote dans les casernes alors que l’actuel texte stipule en son article 81 alinéa 2 que « Les bureaux de vote sont installés de préférence dans les bâtiments d'utilité publique, à l'exclusion de la présidence de la République, des ministères, des casernes, des Palais de justice et des établissements sanitaires hospitaliers ». 

« Les militaires, gendarmes et policiers obéissent à la discipline militaire. De ce point de vue, implanter les bureaux de vote dans les casernes influencera leur choix politique. Ce qui est contraire à l'article 24 alinéa 3 de la Constitution qui dispose que toute manipulation, tout embrigadement de conscience, toutes sujétions de toutes natures imposées par fanatisme religieux, philosophique, politique ou sectaire sont interdits et punis par la loi », a rappelé l’opposition. 

Concernant l’établissement de la liste électorale spéciale, Pascal Tsaty-Mabiala pense que l'ambigüité des rapports entre les agents de l'ordre et les autorités politiques, surtout en Afrique, ne joue pas en faveur d'une telle proposition au Congo.  En matière électorale, il faut, a-t-il rappelé, avoir une seule liste qui définit les électeurs, chacun dans sa situation. « Comment recenser objectivement cette catégorie de personnes dans un pays où tous les contrôles des militaires, gendarmes et policiers n'ont jamais donné des résultats quantifiables et vérifiables sur le long terme. Il serait incompréhensible qu'une liste électorale spéciale des militaires, gendarmes et policiers soit constituée en dehors de la liste générale de l'ensemble des électeurs », a rejeté le Premier secrétaire de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads). 

D’après l’exposé des motifs du gouvernement, la loi électorale actuelle a montré ses mérites mais aussi certaines faiblesses pouvant être corrigées après environ 20 ans d’application. Il s’agira des articles 109, 110 et de la suppression de certaines dispositions prises en compte dans la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Ainsi, la modification de l’article 7 consistera, à en croire le gouvernement, à lui adjoindre quatre alinéas édictant l’inscription sur des listes électorales séparées des militaires, gendarmes et policiers. Pour prendre en compte le vote par anticipation, l’article 25 sur la campagne électorale pourrait être aussi modifié.

Parfait Wilfried Douniama

Légendes et crédits photo : 

Le chef de file de l’opposition congolais, Pascal Tsaty-Mabiala ; Les membres de l’opposition politique congolaise/Adiac

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