Sanctions américaines contre la CPI : Washington minimise les critiques de la communauté internationale

Samedi 26 Septembre 2020 - 13:30

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Les sanctions économiques américaines visant la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) font couler beaucoup d’encre depuis qu’elles ont été annoncées par le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo. La démarche a été dénoncée en Europe, en Afrique et ailleurs, mais la plus grande puissance ne veut pas revenir sur sa décision, prouvant qu’elle n’entend nullement recevoir de leçon de personne, ni des institutions internationales.

A moins d’un mois et quelques jours de la présidentielle aux Etats-Unis, l’administration de Donald Trump a mis sa menace à exécution contre l’une des bêtes noires des conservateurs américains en imposant des sanctions économiques inédites à la CPI, créée en 2002 pour juger les pires atrocités commises dans le monde. Le bras de fer entre la juridiction et l’administration Trump a atteint son paroxysme en mars lorsque la CPI avait pris la décision d’autoriser l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan. L’enquête souhaitée vise notamment des exactions qui auraient été commises par des soldats américains dans ce pays. Des allégations de torture ont également été formulées à l’encontre de la CIA (Central intelligence Agency).

Réagissant dans le cadre de cette affaire, le président américain Donald Trump, engagé dans une offensive sans précédent contre la CPI, a autorisé des sanctions contre la juridiction afin de la dissuader de poursuivre des militaires américains pour leur implication dans le conflit en Afghanistan. Et le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, ne s’est pas empêché d’annoncer l’inscription sur la liste noire des Etats-Unis de Fatou Bensouda et Phakiso Mochochoko, directeur de la division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération de la juridiction qui siège à La Haye.

« Aujourd’hui nous passons de la parole aux actes », a déclaré le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo, « car la CPI continue malheureusement de viser des Américains ». « Tout individu ou entité qui continuera à assister matériellement ces individus s’expose également à des sanctions », prévenait-il lors d’une conférence de presse, ajoutant : « Nous ne tolérerons pas les tentatives illégitimes de la CPI de soumettre les Américains à sa juridiction ». Avec ces mesures, les éventuels avoirs aux Etats-Unis des personnes visées seront gelés et l’accès au système financier américain leur est barré.

Les Etats-Unis répondent par le silence

Aussitôt ces sanctions américaines annoncées, la CPI les a condamnées en les jugeant « inacceptables ». « Ces actes coercitifs, dirigés contre une institution judiciaire internationale et ses fonctionnaires, sont sans précédent et constituent de graves attaques contre la Cour, le système de justice pénale internationale du Statut de Rome et l’Etat de droit en général », estime-t-elle.

L’UE se dit « préoccupée » par la décision américaine contre tout responsable de la CPI impliqué dans des enquêtes sur les activités des forces américaines. « L’annonce que le président Trump a signé un décret autorisant les sanctions américaines contre les employés de la Cour pénale internationale impliqués (…), peut-être sur les crimes de guerre en Afghanistan, est un sujet de très grande préoccupation », affirme le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell.

Des voix s’élèvent en Afrique où la CPI est accusée de se concentrer injustement sur « les criminels africains », mais aussi dans plusieurs capitales européennes et ailleurs, pour dénoncer les sanctions américaines. Paris pense par exemple que ces sanctions constituent une « attaque grave » contre la juridiction et une « remise en cause » de l’indépendance de la justice.

Malgré les condamnations unanimes, Washington garde un silence absolu prouvant que les dirigeants américains restent insensibles à toutes dénonciations faites à ce sujet. Ils se croient être imperturbables parce que la CPI ne s’inscrit pas dans le système onusien. A l’inverse du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, la Cour n’est pas un organe subsidiaire de l’ONU et ni l’Assemblée générale des Nations unies, ni le Conseil de sécurité ne sont intervenus au moment de sa création.

A la vérité, l’opposition américaine à la CPI date depuis la création de la cour en 1998. Les Etats-Unis s’y étaient vigoureusement opposés par des mesures prises sous l’administration Bush pour la simple raison que Washington ne veut pas qu’une juridiction mette en cause le comportement du personnel américain sur les théâtres d’opérations extérieures.

 

Nestor N'Gampoula

Légendes et crédits photo : 

La procureure de la CPI

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