Secteur maritime : échanges autour de gens de mer et marins

Mardi 29 Janvier 2019 - 19:23

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À l’initiative de l’Association congolaise de droit maritime (Acodm), une conférence thématique a été organisée, le 28 janvier, à la Chambre consulaire de Pointe-Noire, dans le cadre des permanences maritimes initiées par cette association.

Animée par Me Claude Coelho, avocat à la cour et ancien bâtonnier, et Richard Moulet, de l’Association congolaise des professionnels de droit, la conférence a eu pour objet de tenter d’élucider la sempiternelle question de savoir si les gens de mer étaient forcément des marins ou encore si les marins étaient forcément les gens de mer.

En s’appuyant sur la Convention du travail maritime dite convention MLC 2006 et le code communautaire Cémac de la marine marchande 2012 révisé, les deux juristes ont donné les définitions des deux vocables. Des définitions à interprétations multiples qui mettent souvent à mal les praticiens du droit ou toute autre personne concernée par les questions et affaires maritimes.  Aussi cette confusion est-elle entretenue par les administrations chargées du code du travail, du tribunal du travail, de la marine marchande  qui, dans la qualification juridique des marins ou gens de mer, ne tiennent pas toujours compte de la convention MLC 2006. En tout état de cause, toutes les définitions doivent être clarifiées et les textes harmonisés afin de différencier les gens de mer des marins qui ne peuvent être aucunement assimilés.

Dans leur intervention, les deux juristes ont cité l’exemple de la France qui a publié  le décret n° 2015-454 du 23 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins. Un texte qui tente de résoudre la question de la qualification juridique des travailleurs maritimes. Ce texte vise à la sécurisation des situations juridiques en précisant les éléments de qualification de marins et de gens de mer ou autres. Une qualification qui n’est pas anodine puisqu’elle emporte l'application de régimes juridiques différents. Le droit social maritime et la protection sociale maritime seront en totalité applicables aux marins, en partie aux gens de mer, fort peu aux autres travailleurs intervenant en mer. Il intéresse en ce sens autant les travailleurs que les employeurs et les établissements publics ou privés impliqués dans l’activité maritime.

Selon les deux communicateurs, le Congo devrait s’en inspirer puisqu’il apporte un éclairage sur la question de « gens de mer » définis comme toutes les personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d’un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit et les marins qui sont les gens de mer salariés ou non salariés exerçant une activité directement liée à l’exploitation du navire. Les personnels autres que les gens de mer, encore appelés électrons libres, selon ce texte, sont les personnels à bord des navires ou sur les plates-formes flottantes en fonction du caractère occasionnel de leur activité à bord et à la nature ou à la durée de leur embarquement.

En clôturant l’activité, le colonel Eric Dibas-Franck, président de l’Acodm, a dit à l’assistance : « Nous devons rappeler aux autorités compétentes du pays qu’il y a un certain nombre de problèmes qui se posent, notamment les arrêtés évoqués lors des échanges qui manquent des textes d’application. C’est aussi le cas de certains textes ratifiés comme les règles de Rotterdam que le Congo a signées. Il nous appartient de dire aujourd’hui quel contenu nous en donnons et quelle vulgarisation nous en faisons. Voilà autant de chantiers pour l’Acodm à l’avenir qui méritent réflexions et discussions ».   

 

Hervé Brice Mampouya

Légendes et crédits photo : 

Une vue de la conférence sur les gens de mer et marins / Adiac

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