Secteur maritime : le code communautaire de la Cémac célébré à Brazzaville

Samedi 28 Juillet 2018 - 14:47

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L’Association congolaise du droit maritime (Acodm) a organisé, le 27 juillet dans la capitale, une rencontre avec les enseignants et les étudiants de la faculté de droit de l’Université Marien-Ngouabi, dans le cadre du sixième anniversaire du code de la marine marchande de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) de 2012.

Le président de l’Acodm, Eric Dibas-Franck, a indiqué qu’il s’agissait de célébrer le code communautaire qui est né à Brazzaville et de poursuivre sa vulgarisation. Il a présenté, à cet effet, un ouvrage portant sur ce code, réalisé sous sa direction par les acteurs congolais et camerounais. Préfacée par le Pr Martin Ndende, spécialiste du droit maritime, cette œuvre de deux cent cinquante-six pages est parue aux éditions L’Harmattan Paris, en France. Elle parle des méandres du code communautaire, un instrument révisé en tenant compte de nouveaux enjeux du contexte maritime international.

Eric Dibas-Franck a expliqué  que le code de la Cémac de 2012 constitue un « triomphe de la modernité ». Il a saisi l’occasion pour annoncer la parution, chez L’Harmattan Paris, de son livre sur le droit maritime dans la Cémac. Un ouvrage préfacé par le président d’honneur de l’Acodm, Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou, initiateur de la révision du code de la Cémac.

« Ce code n’est pas sorti du néant, c’est une longue lutte qui a débuté depuis les années 2000 », a-t-il fait savoir, soulignant que la Cémac est la seule région au monde disposant d’un code communautaire de la marine marchande.

Le président d’honneur de l’Acodm a ensuite invité les étudiants à s’intéresser aux questions liées à la gestion des espaces maritimes. La façade maritime congolaise s’étend sur 170km et près de 80% des hydrocarbures du pays sont offshore.

La gestion des écosystèmes marins et l’exploitation des ressources adjacentes commandent aux juristes nationaux une bonne appréhension des dispositions du code communautaire qui concerne aussi les pays non côtiers et apporte des éclairages sur les concepts tels les gens de mer, les marins, les navires.  

Le vice-doyen de la faculté de droit, Stani Ondzé, a évoqué la complexité de l’application du droit maritime du fait que celui-ci touche plusieurs secteurs d’activités.

« Le code de la Cémac est un instrument qui permettra aux enseignants et étudiants d’approfondir leurs connaissances en droit maritime. Il nous permet de nous conformer au droit international », a-t-il dit.

Christian Brice Elion

Légendes et crédits photo : 

Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou entouré d'Eric Dibas-Franck et Stani Ondzé (photo Adiac)

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