Sécurité sociale : une nouvelle architecture se dessine

Après la dissolution de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) et de la Caisse de retraite des fonctionnaires (Crf) ainsi que la création de la Caisse d’assurance maladie universelle (Camu) et de la Caisse de la famille et de l’enfance en difficulté (Cafed), l’heure est à la mise en place d'un nouveau régime. Cette nouvelle ossature s’inscrit dans le processus de réforme du système de sécurité sociale. L’objectif est l’atteinte d’une sécurité sociale pour tous par le moyen d’une couverture équitable, solidaire, et inclusive répondant à une logique de solidarité nationale.

« Le système de sécurité sociale est, en termes d’orientation stratégique, au cœur d’une doctrine qui promeut, entre autres, la solidarité nationale. C’est pour cette raison que l’Etat a la responsabilité d’assurer à l’ensemble des citoyens les bénéfices d’une protection étendue aux différents risques sociaux. Si aujourd’hui, notre système de sécurité sociale est matière à refondation, c’est qu’il a montré ses limites et, par conséquent, nécessite des politiques hardies, efficaces et réalistes qui sont proposées dans le Rapport d’étape », a déclaré le Premier ministre Clément Mouamba, à l’ouverture des travaux.

Et le ministre du Travail et de la sécurité sociale, Emile Ouosso de souligner : « Notre système de sécurité sociale s’affiche comme un instrument de redistribution des ressources, proche sur certains points des logiques fiscales et assurantielles. La mutation juridique des caisses existantes et la création de nouvelles entités ainsi que l’harmonisation des régimes en constituent une illustration ».

Fondée sur un socle juridique, la refondation s’appuie sur la restructuration de la protection sociale pour l’étendre, dans tous ses aspects de base, à l’ensemble de la population. Elle favorise de ce fait une couverture sociale, équitable, solidaire et inclusive. « La refondation sociale est dans un processus basé sur un changement des mentalités et de stratégie sociale bien conçue qui vont dans le sens de l’amélioration des conditions de vie des populations », a affirmé Clément Mouamba.

En phase de mise en œuvre, plusieurs défis sont à relever. Il s’agit entre autres du renforcement et de l’extension de la protection sociale ; de la poursuite des études identifiées ; de la recherche des financements innovants pour la soutenabilité des régimes et l’installation physique de nouvelles caisses concourant à la sécurité sociale (Camu et Cafed) ; de la gouvernance du droit de la santé et de l’assurance maladie universelle afin de garantir aux assurés sociaux une offre de soins et de service de qualité. La mise en place d’un réseau d’infrastructures sanitaires modernes et informatisation du système de santé et de l’Amu ; l’institution d’une loi de financement de la sécurité sociale ; la création d’un tribunal des affaires de sécurité sociale ; la formation et nomination des directeurs ou administrateurs préfigurateurs de nouvelles caisses ; et la mise en place d’un système national d’information, figurent également au nombre des enjeux identifiés.

Pour l’essentiel, cette réforme est traductrice d’une nouvelle architecture des régimes de sécurité sociale induisant la mutation juridique des caisses existantes et la création de nouvelles entités. « Seule la compréhension des objectifs, la construction de la légitimité de l’action et le sentiment partagé pourront nous permettre d’assurer le succès complet de l’œuvre collective qui reste à accomplir », a conclu le ministre du Travail et de la sécurité sociale.