Serment de nouveaux juges : mercredi de toutes les incertitudes!

Mardi 20 Octobre 2020 - 17:54

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C’est un véritable bras de fer auquel se livrent présentement les deux principales forces politiques de la coalition au pouvoir au sujet de la prestation de serment de nouveaux juges récemment nommés à la Cour constitutionnelle.

Le Front commun pour le Congo (FCC) et le Cap pour le changement (Cach) ont des vues diamétralement opposées sur le sujet avec, en toile de fond, une guerre larvée de positionnement pour le contrôle de cette haute juridiction du pays. Alors que la présidence de la République s’affaire déjà pour assurer, ce mercredi 21 octobre, l’organisation de la cérémonie - le Premier ministre ainsi que le ministre charge des Relations avec le Parlement ayant été instruits quant à ce -, Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba s’interposent et font valoir leurs prérogatives. La réponse qu’ils ont réservée à la correspondance du 19 octobre leur adressée par le chef de l’Etat en rapport avec la prestation de serment des nouveaux juges est on ne peut plus éloquente. 

Sans ambages, les deux speakers du Parlement congolais ont opposé leur refus « d’être partie prenante » dans l’organisation de la cérémonie de prestation de serment prévue pour ce mercredi au Palais du peuple. Ils ont réitéré dans leur réponse leur attachement aux textes estimant que les ordonnances présidentielles prises le 17 juillet dernier nommant les nouveaux juges à la Cour constitutionnelle étaient illégales. Un point de vue ressassé dans les milieux du FCC qui sont restés constants au point de sonner le tocsin de la révolte. Au cours d’une réunion de la plate-forme improvisée le 20 octobre, les « kabilistes » majoritaires au Parlement ont pris carrément l’option du boycott. Déjà le Premier ministre, Sylvestre Ilunkamba, a été enjoint par la direction de sa plate-forme de ne pas se plier à l’instruction du chef de l’Etat en rapport avec l’organisation de la cérémonie de prestation de serment de nouveaux juges. Outre l’absence des présidents des deux chambres législatives, il faudrait compter également, ce mercredi, avec celle des députés et sénateurs pro FCC qui entendent faire valoir leur force en tant que regroupement politique majoritaire.

Entre-temps, une requête en interprétation déposée, la veille, par un groupe des députés et sénateurs FCC à la Haute Cour afin d'obtenir des éclaircissements sur le sens, la portée exacte et la bonne application de l'article 158 de la Constitution, court encore. Une initiative qui, somme toute, vise à bloquer la machine et compromettre le processus de prestation de serment des juges présumés litigieux. Pour les initiateurs de la démarche qui font observer que le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable, les deux juges que les nouveaux entrants remplacent n’ont pas terminé leur mandat. Créé en 2013, le prochain renouvellement des membres de la Cour est prévu en avril 2021 et, en prenant ses ordonnances de nomination dans ce contexte, le chef de l‘Etat aurait violé la Constitution, arguent-ils. Le groupe des députés et sénateurs pro FCC signataires de ladite requête espèrent voir la cérémonie de prestation de serment être suspendue jusqu'à la décision de la plus haute juridiction du pays.                                   

 A la Présidence de la République, on joue au forcing. Dès lors que le chef de l‘Etat a nommé sur la base des propositions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), rien ne peut l’empêcher d’aller au bout du processus en recevant notamment le serment des nouveaux magistrats promus conformément à la Constitution, susurre-t-on dans les milieux du Cach.   A tout prendre, la cérémonie de ce mercredi est de tous les enjeux et risque de laisser des traces au sein d’une coalition FCC-Cach déjà fragile dont l’avenir paraît de plus en plus compromis. Wait and see.

Alain Diasso

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