Suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba : Me Hubert Tshisuaka à la tête de la cellule de lutte contre l’impunité et la réforme de la justice

Le MNS fonctionne sous l'autorité du président de la République avec pour missions d'oeuvrer pour une bonne administration de la justice et de mettre en œuvre l’engagement du pays à lutter contre l’impunité des crimes graves. Dans le cadre de ses missions, le MNS doit donc donner un contenu à la nouvelle politique gouvernementale assise sur le mot d’ordre : « Le peuple d’abord ». 

C'est à travers cette structure, en effet, que le chef de l’Etat s’attelle à examiner les causes profondes des violences qui déstabilisent le pays et qui empêchent le développement de la sous-région pour y mettre un terme. Le MNS a pour coordonnateur Claude Ibalanky Ekolomba, avec pour adjoint Patrick Mutombo Kambila. Les deux dirigeants ont pris leurs fonctions en mars dernier. 

Dans son travail, a-t-on appris de l’Institut de recherche en droits humains (IRDH), dans son communiqué du 27 avril, le MNS se réfère au Code pénal congolais et au Statut de Rome  créant la Cour pénale internationale qui définissent les « crimes graves » comme des « crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité », ceux commis à grande échelle et causant un grand nombre de victimes, en l’occurrence le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.

Le contexte actuel de la lutte contre l’impunité, fait observer l'IRDH, pose la question de savoir si la recherche sur les « crimes graves » ne peut s’étendre aux crimes économiques, notamment aux atteintes graves aux droits économiques, sociaux et environnementaux. « Le MNS se doit d’attirer l’attention du chef de l’Etat sur ce type de crimes qui diffèrent des crimes de sang, du fait de l’absence du sentiment de culpabilité chez leurs présumés auteurs et de ne pas réveiller une réprobation dans l’opinion publique. Et pourtant, ils sont aussi commis à grande échelle, en termes de l’étendue, du nombre de victimes et du temps qu’ils perdurent, de manière systématique, en termes de la sophistication de la complicité », a expliqué cette organisation.

Parlant de la justice, l’institut note que cette dernière, en  tant que pouvoir qui assure l’organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux, subit l’influence de diverses manières, dont la corruption et des interférences de la hiérarchie. « Le président de la République prône les principes d’efficacité et de responsabilité qui seront utilisés dans la nouvelle gestion de la chose publique et la réforme du fonctionnement de l’appareil judiciaire. Leur intégration démontrera le changement dicté par le nouveau contexte sociopolitique de la RDC et affirmera d’autres principes dont le plus important reste l’imputabilité. Loin d’être en opposition avec l’indépendance de la Justice, l’imputabilité ouvre des perspectives nouvelles pour sa légitimité », appuie l’IRDH. 

Jusque là directeur général de l’IRDH,  Me Hubert Tshisuaka Masoka, placé à la tête de la cellule de lutte contre l’impunité et la réforme de la justice en RDC, va céder ses charges au sein de l’IRDH à son collègue, Me Guylain Kasongo Kawaya.

Notons que « l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région » a été signé, le 24 février 2013, à Addis-Abeba, sous les auspices de l’ONU, de l’Union africaine, de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe et de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs.