Taxes aéroportuaires : les Congolais appelés à savoir la destination des fonds générés

L’Association africaine de défense des droits de l’Homme (Asadho) a souligné, le 19 mai, sa préoccupation pour la gestion opaque des fonds provenant de la redevance de fonds de développement pour les infrastructures aéroportuaires (Idef), communément appelée « Go Pass », ainsi que par la mise en place d’une nouvelle taxe  aéroportuaire appelée « taxe de statistique d’embarquement dans les avions ».

Pour cette ONG, la taxe destinée au développement des infrastructures aéroportuaires, instituée depuis le 30 mars 2009, n’est toujours pas gérée de manière transparente par la Régie des voies aérienne (RVA). « Malgré plusieurs interventions de la société civile, du ministre de Transport et Voies de communication, des parlementaires, du ministre de la Justice et des Droits humains et de la Cour des comptes, la gestion et l’affectation des fonds générés par cette taxe restent toujours opaques », a regretté l’Asadho.

L’association a noté que malgré les inquiétudes que la gestion de ces fonds suscitent, aucune mesure sérieuse n’est prise par les autorités compétentes pour assurer la gestion transparentes desdits fonds. « À tout ceci, il faut ajouter le fait que les quelques travaux faits avec cet argent sont de mauvaise qualité et ou surfacturés », a soutenu cette ONG.

Elle soutient également qu’alors que les fonds générés par le Go Pass sont mal gérés, l’autorité de la ville de Kinshasa vient d’imposer aux passagers des vols nationaux et internationaux une autre taxe appelée « Taxe de statistique d’embarquement dans les avions ». Pour cette ONG, personne ne sait exactement pourquoi cette nouvelle taxe est imposée aux passagers.

Devant ces réalités, l’Asadho estime que si le peuple ne se lève pas pour réclamer une gestion transparente de toutes ces taxes, l’argent qu’elles génèrent servira à quelques individus ou groupe d’individus avec la complicité de certaines autorités publiques. C’est pourquoi elle a sollicité du Premier ministre des mesures urgentes obligeant la RVA à rendre publics et mensuellement les fonds perçus à titre de redevance pour le développement des infrastructures aéroportuaires, d’une part, et d’autre part la liste et le budget des ouvrages financés avec le Go Pass.

L’ONG l’exhorte également à l’initiation d’un audit des fonds et des ouvrages financés par ladite taxe et de supprimer la taxe de statistique d’embarquement dans les avions, jugée par elle, sans contre partie pour les passagers.

L’Asadho a également demandé au procureur général de la République d’ordonner que les conclusions de l’information judiciaire ouverte sur instruction du ministre de la Justice et des droits humains au sujet de la gestion du Go Pass soient rendues publiques. L’ONG a, enfin, appelé les populations congolaises à s’intéresser à la gestion des fonds publics en exigeant plus de transparence et de redevabilité des responsables politiques et administratifs, et de s’opposer par tout moyen de droit à l’enrichissement sans cause des autorités politiques et ou de leurs proches.

Des alertes données en son temps

On rappelle qu’en 2010, l’Asadho avait déjà exigée une enquête parlementaire sur l’affectation des recettes perçues par la RVA pour la réhabilitation des infrastructures aéroportuaires en RDC. Et qu’en 2012, le ministre de Transport et Voies de communication, lors d’une visite effectuée à l’aéroport de Kinshasa, avait annoncé l’audit des fonds générés par la taxe Go Pass pour lui permettre de voir clair sur la destination de cet argent. « À ce jour, personne ne sait si cet audit avait été fait ou pas », a souligné l’ONG.

En 2013, le ministre de la Justice et des Droits humains avait, par ailleurs, instruit le procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete d’ouvrir une information judiciaire sur la gestion de l’argent généré par le Go Pass. À ce jour, personne ne connaît les conclusions de cette information judiciaire qui était annoncée publiquement. Alors qu’en mars 2014, lors d’un atelier organisé au Park Hôtel à Lubumbashi, la Cour des comptes avait fait état d’une gestion non orthodoxe de fonds générés par le Go Pass. Cette alerte de la Cour des comptes n’a jamais été suivie, selon l’Asadho, des actions concrètes pour rendre la gestion de ces fonds transparente.