Togo : vote d’une révision constitutionnelle prévoyant la limitation des mandats présidentiels

11-05-2019 14:38

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L’actuel chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, sera candidat à sa propre succession aux deux prochains mandats présidentiels puisque les députés ont voté, le 9 mai, une réforme à ce sujet pour lui permettre de se représenter aux scrutins de 2020 et 2025.

Le projet de loi soumis à l’attention des députés a été approuvé lors d’un vote à bulletin secret par quatre-vingt-dix parlementaifres présents (sur quatre-vingt-onze) dont les deux tiers appartiennent au parti au pouvoir. Il a été adopté sans aucune difficulté parce que la principale coalition de l’opposition avait boycotté les législatives de décembre.

La nouvelle Constitution stipule que « le président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois ». « Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire », souligne le document, qui précise que les mandats déjà réalisés et celui en cours à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi constitutionnelle « ne sont pas pris en compte ». Il en est de même pour les députés, dont le mandat était fixé à 6 ans, renouvelable deux fois. L’actuelle loi fondamentale relève que les députés sont désormais élus pour 5 ans et le nombre de leurs mandats n’est pas limité.

Il sied de signaler que la nouvelle loi instaure également un scrutin uninominal majoritaire à deux tours (contre un aujourd’hui) pour l’élection du président de la République. Le texte initial prévoyait un mandat de 7 ans (renouvelable une fois) pour le président de la République, mais les députés de l’Union pour la République, le parti au pouvoir, ont souhaité que cet amendement soit retiré après des débats houleux au sein de la classe politique.

Au Togo, la réforme constitutionnelle est l’un des principaux enjeux de la crise politique qui secoue ce pays d’Afrique de l’ouest, puisque l’opposition réclame une limitation des mandats présidentiels qui soit rétroactive afin d’empêcher le chef de l’Etat de se représenter pour un quatrième mandat.

Rappelons que Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, avait succédé à son père, le général Eyadema Gnassingbé, qui a dirigé le pays pendant 38 ans et a été réélu depuis dans des scrutins contestés par l’opposition.

 

 

Nestor N'Gampoula

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