Urbanisme et construction : le nouveau code promulgué par le chef de l’Etat

Adoptée par les deux chambres du parlement, la loi n°6-2019 du 5 mars 2019, portant code de l’urbanisme et de la construction, récemment décrétée par le président de la République, vise, entre autres, à réguler un secteur en proie souvent à l’anarchie. Décrivant les règles générales de l’urbanisme et de la construction au Congo, cette loi composée de deux cent cinquante-neuf articles régule le mode de vie au niveau de ce secteur.

En effet, le code est subdivisé en deux parties. La première est consacrée à l’urbanisme et la seconde à la construction.

S’agissant des règles générales d’urbanisme, le texte prévient que tous les aménagements, toutes les constructions et installations doivent être localisés en fonction des orientations générales contenues dans le schéma directeur de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme, le plan sommaire ainsi que le plan d’urbanisme de secteur.

Des interdictions sauf prescriptions spéciales 

En effet la loi interdit, sauf prescriptions spéciales : les constructions dans les zones exposées à des risques naturels possibles tels que l’inondation, l’érosion, l’éboulement, l’affaissement, les sables mouvants ou autres. Il est également prohibé les constructions dans les zones et les emprises soumises à des servitudes sur lesquelles il est interdit de bâtir, y compris les carrières de pierre et de sable ; les constructions dans les aires protégées, les zones de mise en défens, ainsi que les sites abritant le patrimoine archéologique.

La loi n°6-2019 du 5 mars 2019 n’autorise pas également les constructions susceptibles d’être exposées à des risques industriels ou à des nuisances graves telles les pollutions industrielles, acoustiques.

Au cas contraire, ces constructions doivent respecter les règles spécifiques d’isolation et de protection. Toute parcelle à bâtir doit être, d’après la loi, desservie par une voie publique ou privée permettant l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie. Toute construction à usage d’habitation doit être, poursuit-elle, alimentée en eau potable et en électricité. Elle doit, en outre, être équipée d’un système d’assainissement évitant le rejet direct des effluents en surface.

Concernant les bâtiments de toute nature, ils doivent être implantés avec un recul minimum de 4 m par rapport à la limite sur la voie publique. Le recul par rapport aux limites séparatives est de 2 m minimum. Quant aux édifices à usage autre que d’habitation, la construction sur les limites séparatives est sans recul par rapport à la limite sur la voie publique, elle est possible si la zone est dotée d’un cahier des charges qui l’autorise ou par dérogation accordée par l’administration par des cas particuliers le justifiant.

Une loi révolutionnaire

Ayant participé à l’élaboration de ce code, le président de l’Ordre des architectes du Congo (OAC), Antoine Beli Bokolojoué, pense qu’il s’agit de la meilleure loi en matière d’urbanisme et de la construction que le Congo dispose depuis près de trente ans.

« Désormais, nous ne pourrons rien faire sans ce document. Tout ce que nous devons faire doit être conforme au code de l’urbanisme et de la construction et au schéma directeur ou au plan local d’urbanisme », a-t-il commenté.

Pour lui, avant la promulgation de cette loi, le gouvernement a adopté, l’année dernière en Conseil des ministres, le schéma directeur qui est la ligne directrice montrant comment développer les villes et campagnes congolaises. Ainsi, l’OAC s’est engagé à accompagner le gouvernement dans la vulgarisation de ce texte en assumant pleinement sa part de responsabilité.

« C’est un texte novateur qui va changer beaucoup de choses dans notre pays. Le foncier aujourd’hui ne peut plus faire à sa tête en vendant des terrains dans des zones à risques, parce que l’Etat ne lui accordera plus jamais le permis de construire dans cette zone que vous avez achetée. L’Etat va, avant tout, lotir et il a le droit de préemption dans toutes ces choses », a poursuivi Antoine Beli Bokolojoué.

La loi reconnaît enfin l’existence de trois catégories de permis de construire. Les catégories 1 et 2 délivrées par les maires et la dernière catégorie dont le permis de construire est l’émanation du ministre chargé de l’Urbanisme et de la construction. Si pour la première catégorie, l’usager n’a pas droit à un architecte, au niveau des deux autres catégories l’expertise est obligatoire.

« Cette loi va faire que les architectes du Congo aient du travail parce qu’il faudrait en recruter. Il faut des architectes dans nos collectivités locales pour aider à l’instruction des permis de construire. L’Etat doit recruter un certain nombre d’architectes fonctionnaires pour accompagner l’administration dans la mise en œuvre de son plan d’urbanisme et de construction », a-t-il conclu.