Zone Cémac : des consultations sur le code minier communautaire

A l’issue d’un atelier régional de présentation de l’esquisse du nouveau code minier communautaire, qui a eu lieu le vendredi 28 juillet dernier à Douala, au Cameroun, les participants notamment les délégués de la Commission Cémac et les experts ont estimé nécessaire de lancer des consultations pour vulgariser cette législation minière.

En effet, ce projet de texte, dont l’étude a été menée par le cabinet international EMW, harmonise: le cadre institutionnel et administratif ; le régime minier général ; le régime minier conventionnel; le régime d’exploitation minière artisanale ; le régime fiscal, douanier et de change applicable aux activités minières.

Cette proposition de Code minier Cémac illustre la volonté des dirigeants d’impulser au sein de l’espace Cémac des standards internationaux en matière de transparence, de protection de l’environnement et vision sociale, conformes à la vision minière prônée par l’Union africaine.       

« Le projet de doter la communauté d’un Code minier constitue l’un des axes prioritaires du Projet Remap, qui appuie les Etats membres de la Cémac dans les réformes du secteur des industries extractives », a déclaré Uwe Michel Neumann, le conseiller technique principal du projet Remap.  

Saluant l’implication de la coopération allemande GIZ dans la réalisation et l’harmonisation de certaines politiques sectorielles, dont le Code minier communautaire, le directeur de cabinet du président de la Commission de la Cémac, Gregory Lionel Beyina, a insisté sur la solidarité et la mutualisation des efforts des Etats de la sous-région pour faire face à la morosité économique actuelle.

« La finalisation du code minier communautaire est très attendue comme un axe essentiel dans notre grand Programme de réforme économique et financière et monétaire en Afrique centrale en abrégé (PREF-Cémac) », a-t-il indiqué.

Les pays de la sous-région font les frais d’un ralentissement de la croissance économique et d’une détérioration des comptes publics dus à la baisse des prix des matières premières. La Commission Cémac envisage d'organiser, dans les prochains mois, une réunion du conseil des ministres de l’Union économique en Afrique centrale pour la validation du texte communautaire.