Le changement de constitution débattu à Pointe-Noire

Les exposés ont été présentés par Yves Feranand Diokouandi  sur « Le défi de l’émergence au Congo : Utopie ou réalité » et par Jean François Kando sur « La nécessité d’un nouveau contrat politique et social au Congo et le rôle facilitateur de Denis Sassou N'Guesso ».

En se basant sur les indicateurs macro économiques favorables et les autres indices corroborant à l’embellie de l’économie congolaise, Yves Fernand Diokouandi a expliqué que l’émergence est une réalité au regard des progrès multiples constatés dans le pays, avec les infrastructures de base qui se construisent, la modernisation du pays qui s’en suit, le rayonnement international du Congo, même s’il a reconnu que plusieurs secteurs sociaux avaient besoin d’un sang neuf (Santé, Formation professionnelle et qualifiante, Éducation, Emploi, Agriculture, et le secteur privé national).

La communication de Jean François Kando a été le deuxième sujet débattu. L’orateur a bâti son argumentaire sur cinq points, à savoir : l’histoire constitutionnelle du pays ; les forces et faiblesses de la constitution du 20 janvier 2002 ; le plaidoyer pour un changement de cadre constitutionnel : passage de la 5^e à la 6^e République ; le rôle facilitateur de Denis Sassou N'Guesso ; la place du peuple souverain dans le changement des décisions politiques. « En un demi-siècle, le Congo a connu treize constitutions (acte fondamental et constitution à durée longue) avec une prépondérance pour l’abrogation plutôt que la révision. Ces changements sont souvent intervenus lors des situations conflictuelles », a-t-il regretté.

La constitution du 20 janvier 2002, a-t-il renchéri, comporte des forces et des faiblesses. La stabilité politique avec le président de la République, seul chef de l’exécutif, la constitution qui neutralise les deux pouvoirs : exécutif et législatif (aucune institution ne peut déposer l’autre), la moralisation de la vie publique, l’interdiction de la transhumance politique, la garantie des libertés et droits fondamentaux, la régulation du nombre de partis politiques, sont comptées au nombre des forces de cette constitution. Ses faiblesses en revanche, sont : la constitution de 2002 a été conçue par les vainqueurs de la guerre et produit les derniers stigmates de cette guerre ; la durée du mandat de sept ans parait longue ; la limite d’âge est une usurpation ; la limitation du nombre de mandats n’est pas démocratique ; le caractère non révisable de certaines dispositions constitutionnelles.

Expliquant que c’est la première fois que la discussion sur la constitution intervient sans qu’il y ait un événement majeur dans le pays, c’est–à-dire en temps de paix, Jean François Kando a rappelé que la constitution doit être adaptée à nos spécificités historiques, sociologiques et culturelles. « La constitution doit s’adapter au contexte nouveau parce que le maintien au pouvoir par la force n’existe plus. Le débat que nous engageons ne doit pas être interprété par ceux qui l’auraient voulu comme une simple manœuvre tendant à perpétuer l’ordre politique en place. C’est un débat qui concerne tout le peuple congolais qui doit être mis au courant et c’est à lui de prendre la décision », a indiqué l'orateur.

Lors des débats, trois options se sont opposées. Celle de la conservation de la constitution, celle de sa révision partielle et celle du changement de constitution donc de République. Cependant une constante s’est dégagée : celle du changement de la République qui puisse donner un air nouveau avec des institutions solides, équilibrées mais qui s’adaptent au contexte actuel donc à la sociologie politique, culturelle et économique de notre pays. L’Appel de Pointe-Noire, lu à la fin des travaux, demande à la conscience collective d’intérioriser le besoin nécessaire de changer la loi fondamentale et prie le président de la République, garant des institutions républicaines, d’interroger le souverain primaire.