Sénat : Augustin Matata Ponyo livré à la justice

Le bureau du Sénat congolais a autorisé, le 5 juillet, les poursuites contre Augustin Matata Ponyo Mapon. Dans une correspondance signée par le président de la chambre haute du Parlement, Modeste Bahati Lukwebo, adressée au procureur général près la Cour constitutionnelle, celui-ci a répondu favorablement à la deuxième demande du procureur général près la Cour constitutionnelle qui attendait ouvrir des poursuites judiciaires contre le sénateur Matata. Il autorise les poursuites du sénateur par le procureur ainsi que la levée de ses immunités.

Au lendemain de cette autorisation des poursuites judiciaires contre le sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon, Bahati Lukwebo vient de rassurer, le 6 juillet, à Goma dans le Nord-Kivu, que cette décision a été prise conformément aux lois du pays et va permettre à Matata Ponyo de présenter ses moyens de défense à la justice sur les accusations qui pèsent sur sa personne.

Dans l’interview accordée à la presse lors de son arrivée dans le chef-lieu du Nord-Kivu, le président du Sénat congolais a affirmé que son bureau n’a juste appliqué que les lois et le règlement intérieur du Sénat, dans ce dossier du sénateur Matata. « Nous avons ce qui est prévu aux différents articles qui concernent les poursuites judiciaires et la levée des immunités. Tous ces articles ont été scrupuleusement observés », a-t-il fait savoir.

Modeste Bahati note, par ailleurs, que la première demande de la justice, qui a été rejetée par le Sénat, concernait l’affaire Bukanga Lonzo, alors que cette deuxième affaire a trait à l’indemnisation des anciens propriétaires des biens zaïrianisés. « Il y avait un premier dossier qui concernait Bukanga Lonzo et nous avons laissé à chaque sénateur la possibilité de s’exprimer en âme et conscience, vous avez suivi le résultat. Quelque temps après, nous avons été saisis d’un autre dossier, cette fois-ci qui concerne l’indemnisation des propriétaires des biens zaïrianisés, les anciens propriétaires. Alors la justice estime qu'il y a les bénéficiaires du paiement du Trésor public qu’on n’arrive pas à retracer et qu’on peut considérer comme des fictifs, et donc il revenait au bureau du Sénat, parce que nous sommes en vacances, de pouvoir donner l’occasion au sénateur Matata  d’aller présenter ses moyens de défense. Voilà pourquoi nous avons autorisé les poursuites », a-t-il expliqué. Ce nouveau dossier, note-t-on, est donc lié au dédommagement des commerçants étrangers, victimes des mesures de zaïrianisation de 1973 et 1974.

Le procureur général près la Cour constitutionnelle pense que Matata Ponyo, alors ministre des Finances, aurait conclu en 2011, un  protocole d’accord en vue de permettre au gouvernement congolais d’indemniser trois cents anciens propriétaires des biens zairianisés. Devenu Premier ministre, Matata Ponyo aurait décaissé 110.907.681,88 dollars et 27.894.707,92 euros entre 2010 et 2013. Toujours selon ce réquisitoire, des enquêtes menées au sein de la Direction de gestion de la dette publique n’ont trouvé aucune trace de ces trois cents créanciers qui auraient perdu leurs biens meubles et immeubles du fait de la zaïrianisation. Ce qui avait poussé, à l’époque, le procureur général près la Cour de cassation à ouvrir un dossier contre Matata Ponyo.