Institutions : Augustin Matata Ponyo traduit le bureau du Sénat en justice

L’incriminé, en l’occurrence Augustin Matata Ponyo, vient de jeter un pavé dans la mare en saisissant la Cour constitutionnelle en inconstitutionnalité contre la décision du bureau du Sénat qui a levé ses immunités parlementaires. Les poursuites autorisées après cet acte parlementaire contre l’ex-Premier ministre, pour détournement présumé des deniers publics, sont aujourd’hui hypothéquées du fait de cette saisine. Celle-ci peut avoir comme effet l’annulation pure et simple de la décision prise le 5 juillet dernier par le bureau du Sénat pour cause de « violations manifestes de la Constitution ».

Matata Ponyo décèle dans l’approche de la chambre haute de nombreuses irrégularités tout en récusant la compétence de la Cour constitutionnelle à statuer sur les décisions des organes délibérants qui violent les droits fondamentaux des individus. Outre l’incompétence de la Cour constitutionnelle à juger un sénateur, il relève, dans sa requête signée le 30 août, que le procureur général près cette juridiction devrait plutôt adresser une requête aux fins d'obtenir l'autorisation des poursuites et non un réquisitoire. Bien plus, note-t-il, la demande de poursuite devrait être adressée aux deux chambres du parlement réunies en congrès et non au bureau du Sénat.

En raison de toutes ces irrégularités soulevées, y compris le non-garanti du droit de la défense, Augustin Matata Ponyo juge irrecevable l’action judiciaire initiée par le procureur de la République près la Cour constitutionnelle. Cependant, une certaine opinion considère la requête de l’ex-Premier ministre comme une distraction visant simplement à repousser l’échéance du procès attendu sur le détournement présumé des fonds destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.