Hydrocarbures : le Congo va se doter d’un code gazier

L’utilisation et la monétisation du gaz naturel sont devenues une priorité pour le Congo. Pour cela, les autorités congolaises prévoient de mettre en place une législation pour encadrer leurs ambitions gazières. Il y a quelques jours, une table ronde consacrée à la présentation de l’ébauche du code gazier aux acteurs de l’industrie pétrolière a été organisée dans la ville océane. L'objectif de cette rencontre était de revisiter et d’améliorer le projet du code élaboré par les acteurs institutionnels du domaine pétrolier et gazier.

Ce projet est l'instrument indispensable pour les partenaires du Congo au moment où le pays est en phase de devenir producteur et exportateur du gaz naturel liquéfié. Il servira notamment à attirer plus d’investissements aussi bien nationaux qu’étrangers dans ce segment. Pour les autorités congolaises, ce code qui vise à mettre sur pied un cadre propice à la valorisation des ressources gazières doit refléter les aspirations concertées de toutes les sociétés opérant dans l’industrie gazière.

En ouvrant les travaux de ces assises, le ministre des Hydrocarbures, Bruno Jean Richard Itoua, a indiqué que l’objectif poursuivi à travers cette table ronde est d’intégrer autant que possible toutes les contributions pertinentes avant de soumettre le dossier ou le déposer aux institutions républicaines pour examen et adoption.  « C’est en cela que votre participation est essentielle, notre volonté est que ce code gazier reflète fidèlement vos besoins, vos exigences et les réalités auxquelles vous êtes confrontés, notamment les entreprises de l’industrie extractive. Votre expertise, votre maîtrise technique et votre retour d’expérience constitueront la pierre angulaire pour élaborer un code à la fois pertinent, efficient, partagé et tourné vers l’avenir », a dit le ministre.

Par ailleurs, le ministre a fait savoir que l’exploitation du gaz naturel nécessite une régulation précise pour garantir une gestion optimale de cette ressource qui se déclinera premièrement en un encouragement à l’investissement direct, local et étranger substantiel; deuxièmement en la stabilité par l’instauration d’un cadre juridique favorable à l’avenue d’investisseurs locaux ou internationaux; troisièmement en une gestion responsable des ressources, ce qui signifie l’exploitation durable du gaz assurant le respect des normes éthiques et environnementales et quatrièmement en une protection des intérêts nationaux. « Le Congo doit, en effet, bénéficier des retombées économiques en termes de fiscalité, de création d’emploi, mais également par l’émergence d’un tissus économique local solide, pérenne et performant par la création des richesses nouvelles, notamment à l’export », a conclu le ministre Bruno Jean Richard Itoua.

Pour tout dire, ce code en gestation vise à réguler l’ensemble du secteur gazier, couvrant l’agrégation, la transformation, le stockage, l’importation et l’exportation ainsi que la fourniture pour répondre aux besoins des ménages Après deux jours de travaux intenses, les participants ont rendu leurs copies débattues en quatre groupes de titres. Les préoccupations et échanges ont portés  entre autres sur les interactions entre le code gazier et le code des hydrocarbures, le rôle de l’Office congolais de gaz, la tarification des produits gaziers et des services consommés sur le marché local, les redevances et le partage des ressources, les interventions de l’état dans les projets non intéressants par les acteurs, l’occupation des terrains, la pertinence de la prise en compte de l’exploration et les dispositions transitoires.

Notons que ce code gazier sera déposé très prochainement au Parlement d’ici même la fin du mois d’octobre, conformément au processus législatif approprié. Les suggestions, remarques et observations les plus pertinentes émises au cours de cette table ronde seront également enregistrées et transmises à la commission interministérielle pour une prise en compte.