Cession des terres au Rwanda : Dave Mafoula dénonce l’accord

Dans son exposé, Dave Mafoula a rappelé à l’opinion que le Congo et le Rwanda ont conclu il y a peu à Oyo, dans le département de la Cuvette, une série d’accords de coopération dans le domaine agricole. Ces accords portent, selon lui, sur la concession de plus de 20 mille hectares de terres à trois sociétés rwandaises dont 300 hectares concédés autour de la zone industrielle de Maloukou, dans le district d’Ignié ; 11 035 à Louvakou, dans le Niari ; et 11 084 d’autres à Yamba, dans la Bouenza.

L’opposant estime, cependant, que ces accords sont signés en violation fragrante de la loi congolaise en matière d’attribution et/ou d’acquisition des terres car n’ayant pas reçu l’autorisation du Parlement.

« La mise en œuvre de l’accord par l’octroi d’importantes superficies de terres au Rwanda, sans au préalable une autorisation du Parlement, est contraire à l’article 217 de la Constitution qui prévoit la ratification des traités relatifs aux ressources naturelles. Je saisis cette occasion pour informer solennellement la communauté nationale et internationale de mon engagement à entreprendre immédiatement des procédures légales aux fins d’obtenir le retrait ou l’annulation desdits textes », a indiqué Uphrem Dave Mafoula.

Pour y parvenir, le président du parti Les Souverainistes a promis de saisir, dans les délais, le Premier ministre, chef du gouvernement, en vue d’obtenir leur abrogation. Il s’agit, entre autres, de la loi n°09 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l’Etat ; la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’acquisition des terres et terrains ; le décret n°2005-552 du 07 novembre 2005 fixant les modalités d’attribution du domaine privé de l’Etat.

« Nos terres et nos ressources ne sont pas de simples biens à nos yeux, elles sont la base de notre identité spirituelle, culturelle et collective, et constituent le fondement de nos moyens de subsistance économique. Pour s’en procurer, interrogeons les textes intégrés en préambule de notre Constitution" », a conclu Uphrem Dave Mafoula.