Justice : les magistrats planchent sur l’indemnisation des victimes d'accidents

Mardi 21 Mai 2024 - 16:30

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Magistrats et auxiliaires de justice mettent à jour leurs connaissances sur le règlement des préjudices résultant des accidents de circulation, selon la loi définie par la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (Cima).

 

Ouvert le 21 mai à Brazzaville, le séminaire auquel les magistrats et auxiliaires de justice prennent part est organisé par l’Association professionnelle des sociétés d’assurances du Congo, en collaboration avec le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones. « Indemnisation des victimes d’accidents de circulation conformément aux dispositions du code Cima » en est le thème.

« Le principal objet de cet atelier est d’approfondir vos connaissances sur les mécanismes d’indemnisation spécifiques établis par le code Cima qui joue un rôle fondamental dans la protection des droits des accidentés de la route », a déclaré le secrétaire général à la justice, Clotaire Okoko, ouvrant les travaux de ce séminaire au nom du ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones.

La présentation de la Cima ; le cadre règlementaire et les modalités d’indemnisation des victimes d’accidents de circulation ; les facteurs influençant le processus d’indemnisation font partie des thèmes qui seront développés au cours de ce séminaire. « Les nombreuses réclamations soumises tant par les victimes que par les sociétés d’assurances mettent en évidence les défis rencontrés dans la gestion des contentieux », a souligné le secrétaire à la Justice.

Pour le président de l’Association professionnelle des sociétés d’assurances du Congo, Hugues Massengo, à travers ce séminaire qui prendra fin le 23 mai, il est question non seulement de sensibiliser, mais aussi d’informer tous les corps de métiers concernés afin qu’ils acquièrent des notions techniques des dispositions du code Cima.

Plusieurs corps de métiers sont, en effet, impliqués dans le processus d’indemnisation des victimes d’accidents de circulation : la police, la gendarmerie, la justice, les sociétés d’assurances. Il est donc utile que ces corps de métiers soient au même niveau de compréhension et d’interprétation du code Cima pour qu’une harmonie soit établie entre les sociétés d’assurances qui ont la responsabilité d’indemniser et la justice qui doit dire le droit.

 

Rominique Makaya

Légendes et crédits photo : 

Les magistrats et auxiliaires de justice en formation

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