Projet « Ignié 2021-2046 » : le gouvernement accorde un contrat de bail emphytéotique

Mardi 11 Juin 2024 - 19:08

Abonnez-vous

  • Augmenter
  • Normal

Current Size: 100%

Version imprimable

Le ministre d’Etat, des Affaires foncières et du Domaine public, Pierre Mabiala, a procédé le 11 juin à Brazzaville à la remise du contrat de bail emphytéotique à Yannick Jutta, président directeur général de Tinda cash Congo S.A Congo, société pilote du projet « Ignié 2021-2046 ».

« Tinda cash Congo S.A. est considérée par l'État congolais comme un investisseur. C'est à ce titre-là que le gouvernement a bien voulu établir ce contrat de bail emphytéotique avec elle. Le bail emphytéotique est un mode d'occupation des terres publiques congolaises. Il se conclut et ne s'établit que sur le domaine privé de l'État congolais. Nous avons pu signer ce bail emphytéotique avec le ministre des Finances, notre collègue qui n'est pas là, le ministre des Zones économiques spéciales qui est là et moi, le ministre chargé des Affaires foncières », a clarifié d’emblée le ministre d’Etat Pierre Mabiala.

Pour une durée de 25 ans renouvelable, au contrat de bail emphytéotique accordé par l’Etat congolais à la société Tinda cash a été joint l'arrêté portant approbation de ce bail emphytéotique entre les deux parties, l'arrêté fixant la redevance annuelle et enfin l'arrêté sur le loyer. Généralement, un bail emphytéotique a une durée de 99 ans. Mais le gouvernement congolais, dans une nouvelle vision, a pensé que donner totalement les 99 ans expose l'Etat à plusieurs risques notamment d'abandon de projet, de détournement, de sous-location… Ainsi, dans un premier temps, un délai de démarrage de 24 mois a été concédé. Selon le ministre Pierre Mabiala, « si dans les 24 mois, Tinda cash ne démarre pas le projet, l'Etat congolais se réserve le droit d'annuler ce contrat de bail emphytéotique et de retirer l'espace de terre donné en location ».

Au cours de la cérémonie, Yannick Jutta, PDG de Tinda cash Congo SA, a fait savoir que le projet « Ignié 2021-2046 » va se réaliser en deux temps et en deux volets. Un premier volet avec la société Sino-Hydro, qui a déjà une renommée internationale pour la réalisation des panneaux et parcs solaires. Un deuxième volet concernant le réseau de transport d'électricité qui va être réalisé par la société Enex Industrie, avec laquelle Tinda cash Congo SA a déjà signé des contrats EPC et des contrats d'exécution. « Ce projet se réalisera non seulement en deux phases, mais nous avons aussi déjà signé un premier accord avec la Société nationale d'électricité (E²C). Après la remise du bail emphytéotique, nous pourrons consolider nos accords commerciaux avec la société E²C pour passer à la phase d'aménagement du site qui a été retenu pour le projet Ignié 2021-2046 », a-t-il indiqué.

Pour le ministre des Zones économiques spéciales (ZES) et de la Diversification économique, Jean-Marc Thystère-Tchicaya, « Ignié 2021-2046 » est un projet extrêmement important pour la République du Congo puisqu'il touche à l'environnement et vise le renforcement des capacités de la société E²C. « Il s'agit pour la société Tinda cash de produire de l'énergie propre. Comme vous l'avez compris, à base de panneaux solaires sur une capacité de 55 MW et de la biomasse sur les 10 MW restant. L'énergie sera donc injectée à partir d'accords commerciaux pour renforcer les capacités de E²C, notre société nationale, mais aussi par le surplus, de consolider et d'amener cette électricité au niveau donc de la zone économique spéciale d'Ignié, particulièrement sur le parc industriel commercial de Maloukou », a-t-il fait savoir.

A en croire les propos du ministre des ZES, un certain nombre d'usines dans le parc de Maloukou sont en train d'être réhabilitées en vue de créer de la valeur et des emplois. « Tinda cash arrive à point nommé. Beaucoup de remerciements simplement à cette société et à toutes les équipes qui ont participé à l'élaboration de ce projet », a ajouté Jean-Marc Thystère-Tchicaya tout en rassurant du suivi au quotidien du gouvernement de façon à permettre que le projet soit lancé dans les plus brefs délais et avance convenablement.

Merveille Jessica Atipo

Légendes et crédits photo : 

1- Remise du contrat de bail emphytéotique par le ministre Pierre Mabiala à Yannick Jutta, PDG de Tinda cash Congo/Adiac 2- Photo de famille des membres du gouvernement, des représentants de Tinda cash et d’autres parties prenantes au projet/Adiac

Notification: 

Non