Importation de l’énergie électrique : la Snél accusée d'être au centre d'une maffia

L'Asadho, dans son communiqué du 12 août signé par son président, Me Jean-Claude Katende, note que la Snél commet ainsi des infractions réprimées par les articles 389 et 394 du code des douanes. " Selon les informations recoupées par l’Asadho, les entreprises bénéficiaires de l’énergie électrique importée avaient déjà payé auprès de la Snél toutes les sommes destinées à la douane, mais celle-ci ne les a pas reversées à la Direction générale des douanes et accises (DGDA)".

L'Asadho relève que dans le processus de règlement de ce contentieux, la DGDA avait levé l’option de réclamer le paiement de ses droits et taxes auprès des entreprises minières, mais la Snél aurait sollicité auprès du ministre des Finances que le recouvrement des sommes dues soit dirigé contre elle. "Elle a mis hors cause les entreprises minières qui sont redevables des sommes dues à la douane pour l’énergie électrique importée à leur bénéficie", a expliqué l'Asadho. Elle a souligné que cette attitude de la Snél, qui prend faits et causes pour ces entreprises, démontre que l’argent lui a été effectivement payé par les entreprises minières mais il a été détourné.

Par sa lettre n° DGDA/DG/DAJC/AC/ICA/CKS/DG/0961/2024 du 8 mars 2024, indique l'Asadho, la DGDA réclame auprès de la Snél 114 921 573,74 de dollars américains à titre des droits et taxes non payés et 823 867 399,29 de dollars américains à titre d’amendes. En tout, la Snél doit 938 789 399,29 de dollars à la DGDA. A ce jour, il apparaît clairement que la Snél n’est pas capable de payer cette somme d’argent, au vu de la dernière mise en demeure lui faite par la DGDA dans la lettre indiquée ci-dessus.

L'Asadho conclut qu’il y a au sein de la Snél un réseau d’individus qui aurait tout simplement détourné cet argent. Pour elle, il est urgent que la justice se saisisse de cette affaire pour en éclairer les contours et démanteler la maffia qui a élu domicile au sein de cette société publique. " Les personnes qui y sont impliquées, qu’elles soient encore en fonction à la Snél ou pas, doivent être interpellées", a insisté l'Asadho.