Filière bois : le Congo appelé à réadapter son régime fiscal forestier

Le récent rapport de la Banque mondiale (BM) sur le suivi de la situation économique et financière de la République du Congo, dévoilé le 13 août à Brazzaville, s'est focalisé sur la réforme du secteur forestier. Cette analyse économique, axée sur le thème « Concevoir des instruments fiscaux efficaces pour une foresterie et une croissance économique durables », a débouché sur quelques pistes de solutions face au déclin du secteur forestier national.

Le cadre fiscal forestier actuel n’est pas assez efficace, d’après l’expert de la BM, Chris Bermert Katindi Milindi, afin de pouvoir collecter les ressources nécessaires au financement des services publics et assurer la gestion durable des forêts. En effet, les recettes forestières du pays sont composées essentiellement de la redevance superficiaire, de la taxe de coupe de bois et des droits d’exportation, y compris les impôts sur le revenu des sociétés. Contrairement au secteur pétrolier et aux mines, le bois génère en moyenne 2.4% de la totalité des recettes du secteur extractif, soit 3% du PIB global et 0,5% du PIB non pétrolier.

La contribution du secteur forestier à l’économie globale est en deçà des engagements publics contenus dans le Plan national de développement 2022-2026, alors que le pays a interdit l'exportation des grumes. Les niches fiscales existent, d’après le même expert, citant le droit d’assise, la taxe en amont, le transfert fiscal à visée écologique, la subvention ou les dépenses fiscales, la combinaison de fiscalités et subvention/ réduction de taxes(feebate) qui sont des instruments fiscaux innovants déjà expérimentés dans d’autres pays à vocation forestière.

Concernant les taxes sur les produits de bois, le rapport d’experts propose aux autorités congolaises d’ajuster les taux d'imposition en fonction de la durabilité des méthodes de production de bois. Autrement dit, les taxes écologiques envisagées tiennent compte du ciblage précis de la base imposable. « Les taxes forestières environnementales devraient cibler directement les méthodes de coupe de bois […] Une telle différenciation a pour objectif d'encourager une production durable dans le secteur forestier par un ajustement des taux d'imposition de manière à prendre compte l'empreinte écologique des différentes méthodes de production », a indiqué Chris Bermert Katindi Milindi.

Une autre solution vise à instaurer le système de « bonus-malus », consistant à appliquer des taxes plus élevées sur les productions non durables afin de financer des réductions d'impôts en faveur de pratiques durables. Le système se veut neutre sur le plan budgétaire, les recettes provenant de la hausse des impôts et taxes (malus) finançant directement les réductions (bonus). Les experts considèrent ce mécanisme fiscal plus adapté pour les pays du bassin du Congo confrontés aux contraintes budgétaires.      

En outre, le onzième rapport de la BM sur le suivi de la situation économique et financière du Congo recommande d’encourager la certification forestière par la mise en place d’un système national, de rationaliser les dépenses fiscales en faveur de l'agriculture afin d'améliorer leur ciblage, de promouvoir des services numériques « conviviaux » pour le secteur, y compris en ce qui concerne les processus de demande de permis, de paiement des taxes et des frais, ainsi que le suivi en temps réel des activités forestières.