Compte rendu du Conseil des ministres du 16 août 2024

Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 16 août 2024 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Treize affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

• Trois projets de décret au titre du ministère des Industries minières et de la Géologie ;
• Trois projets de décret au titre du ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement ;
• Un projet de décret au titre du ministère de l’Economie fluviale et des Voies navigables ;
• Deux  projets de décret au titre du ministère de l’Economie forestière ;
• Quatre communications, soit une au titre du ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, une au titre du ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale et deux communications au titre du ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire.      

      I/- Ministère des Industries minières et de la Géologie

 Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Pierre Oba, ministre d’Etat, ministre des Industries minières et de la Géologie, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres trois textes ; les deux premiers d’entre eux sont : des projets de décret portant abrogation de deux décrets datant du 20 juillet 2011 portant respectivement attribution à la société Lulu de deux permis d’exploitation pour les polymétaux, dit « permis Mpassa-Moubiri » pour l’un et « permis Mindouli » pour l’autre, tous les deux situés dans le département du Pool.

Ces abrogations s’expliquent par le non-respect d’un certain nombre d’engagements par la société Lulu, notamment : la non-construction d’une usine de transformation ; l’absence d’un plan d’investissement ; aucune étude de faisabilité ; aucun test de production, etc.

Plus grave, la société Lulu a procédé à une exploitation désordonnée aggravée par une exportation massive et illicite du minerai de cuivre, dont elle a par ailleurs fait une fausse déclaration en minorant volontairement la quantité exportée, se limitant à déclarer seulement 7092 tonnes pour chacune des années 2022 et 2023.  Cette société n’a pas donné suite aux mises en demeure de l’administration datant d’août 2023. De fait, les deux permis en objet sont désormais retombés dans le domaine public, les pouvoirs publics se réservant la possibilité de mettre en œuvre des mesures financières, civiles et pénales en fonction de l’évolution de ce dossier. 

Poursuivant son propos, le ministre d’Etat Oba a soumis à l’examen et adoption du Conseil un projet de décret portant attribution à la société A.S. Building d’un permis de recherches minières pour les potasses, dit « permis Ntsela » dans le département du Kouilou.  Sur le terrain depuis 2023, cette société a mis en évidence des indices de potasses dans la zone et souhaite approfondir ses connaissances sur la zone. Le coût des recherches est estimé à 804 millions de frs CFA.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société A.S. Building d’un permis de recherches minières pour les potasses, dit « permis Ntsela » dans le département du Kouilou.

  II/- Ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement

Invité à son tour par le chef de l’Etat à prendre la parole, M. Pierre Mabiala, ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement, a soumis à l’examen des membres du Conseil trois projets de texte. 

Le premier est un projet de décret portant affectation au ministère de la Promotion de la femme, de l’Intégration de la femme au développement et de l’Economie informelle, de la propriété immobilière non bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée : section I, bloc 10, parcelles 7 à 16, située sur l’avenue Maréchal-Lyautey, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville.

Cette attribution répond aux besoins du ministère bénéficiaire dans sa volonté de procéder à un accueil optimal des femmes et jeunes filles victimes de violences, tel que prescrit par la loi du 4 mai 2022, dite Loi Mouebara. Il est donc prévu sur site la construction d’un centre, en vue de la réhabilitation physique, la réparation, la justice et la prise en charge sanitaire, sociale et psychologique des femmes et filles victimes de violence.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adoipté le projet de décret portant affectation au ministère de la Promotion de la femme, de l’Intégration de la femme au développement et de l’Economie informelle, de la propriété immobilière non bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée : section I, bloc 10, parcelles 7 à 16, située sur l’avenue Maréchal Lyautey, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville.

Poursuivant son propos, le ministre d’Etat Mabiala a présenté au Conseil un projet de décret fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du guichet unique foncier départemental. Le développement d’une politique foncière active depuis 2004 n’a pas empêché la persistance de quelques difficultés, notamment en ce qui concerne la sécurisation du titre foncier, au point de fragiliser le droit de propriété. Le ministère en charge a constaté : des difficultés de localisation des parcelles de terrain ; une procédure parfois inefficace de publicité foncière ; intrusion d’acteurs non-habilités dans la délivrance des actes ; superposition de titres de propriété, etc. 

Des ajustements salvateurs ont été apportés par la loi du 25 mai 2022 fixant les règles d’immatriculation de la propriété immobilière. Elle prévoit la création d’un guichet unique foncier départemental. Les citoyens et les acteurs économiques disposeront désormais d’une interface administrative unique réunissant les services publics concernés par la propriété immobilière. Le traitement des dossiers afférents, demande d’immatriculation, de morcellement, de remembrement, de mise à jour d’un titre foncier, d’inscription ou de radiation d’un droit réel immobilier, etc., ne doit désormais pas dépasser 55 jours, contre de nombreux mois actuellement. 

Enfin, le guichet unique permettra un recouvrement plus efficient de l’impôt foncier annuel.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du guichet unique foncier départemental.

Enfin, et toujours au titre du ministère des Affaires foncières, le Conseil a examiné un projet de décret portant affectation au ministère des Petites, moyennes entreprises et de l’Artisanat d’une propriété immobilière non bâtie cadastrée : section D2, bloc 35, parcelle 3 bis, située au lieu-dit « stade Alphonse Massamba-Débat », avenue des premiers jeux africains, arrondissement n°1 Makélékélé, commune de Brazzaville.

Notre pays, membre de l’Organisation pour le développement et la promotion de l’artisanat africain (Odépa, ex-Codépa), doit ériger un village artisanal, afin de promouvoir les métiers artisanaux. En examinant ce projet, le Conseil n’a pas perdu de vue le fait que notre pays va présider dans les prochains jours cette organisation panafricaine.

L’affectation concerne une superficie de neuf mille cinq cent soixante-cinq, virgule douze (9565,12) mètres carrés. Elle permettra à notre pays de disposer d’un lieu d’exposition permanente de divers produits artisanaux et abritera un centre de ressources professionnel dédié à l’apprentissage des métiers.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant affectation au ministère des Petites, moyennes entreprises et de l’Artisanat d’une propriété immobilière non bâtie cadastrée : section D2, bloc 35, parcelle 3 bis, située au lieu-dit « stade Alphonse Massamba-Débat », avenue des premiers jeux africains, arrondissement n°1 Makélékélé, commune de Brazzaville.

 III/- Ministère de l’Economie fluviale et des Voies navigables

Invité par le chef de l’Etat à présenter son texte, M. Guy Georges Mbacka a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de décret portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du Port autonome d’Oyo.

Ce texte s’inscrit dans le constat que notre pays ne tire pas tous les avantages d’un important réseau fluvial long de 4674 kilomètres. Le port secondaire moderne d’Oyo, devenu entité autonome en 2019, est la traduction dans les faits de la volonté de SEM. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, de développer des activités productives.

Cependant, les difficultés générées par l’insuffisance constatées des activités sur site ont motivé la mise en concession du port autonome d’Oyo au profit de la société Codexo Oyo Group. Cette société se propose d’investir 15 milliards de frs CFA pour construire des infrastructures logistiques modernes et des entrepôts de stockage, le dragage régulier de la rivière Alima, l’ouverture d’un corridor de transport fluvial reliant Oyo à Brazzaville. 

Le projet de décret a pour objet d’approuver la convention signée entre la société Codexo Oyo Group et le gouvernement en août 2023.  

Le ministre Mbacka a ensuite détaillé aux membres du Conseil les dispositions financières, garanties bancaires et engagements pris par la société concessionnaire.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du Port autonome d’Oyo.

 IV/- Ministère de l’Economie forestière 

Invité par le président de la République à prendre la parole en lieu et place de Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière en mission, M. Pierre Mabiala, ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement, a soumis simultanément deux textes à l’examen du Conseil. Le premier est un projet de décret portant déclassement de deux zones de la réserve naturelle de Tchimpounga. Le second est un projet de décret modifiant le décret n°99-308 du 31 décembre 1999 portant création et organisation de la réserve naturelle de Tchimpounga. La valorisation du potentiel minier de notre pays a amené les pouvoirs publics à mettre en place un programme de recherche et d’évaluation. Dans ce cadre, un important gisement de potasse a été révélé, dans une zone s’étendant de part et d’autre du fleuve Kouilou. 

Ce gisement a fait l’objet, courant 2015, de l’octroi d’un permis d’exploitation minière de sels de potasse à la société Luyuan des mines Congo sur une superficie de 242 km2 située à cheval sur les districts de Madingo-Kayes et de Loango. Il apparait que le bloc sud de ce permis se trouve à l’intérieur des limites de la Réserve naturelle dénommée sanctuaire à chimpanzés de Tchimpounga. 

La superposition des activités minières et de conservation de la biodiversité étant incompatible, le gouvernement a décidé du déclassement de la portion de la réserve naturelle concernée par l’exploitation du permis minier dit « Mboukoumassi » et de l’octroi d’une portion de terrain compensatoire à la Réserve naturelle, et ce au terme d’une étude effectuée entretemps.  

Le ministre d’Etat Mabiala a décrit dans le détail la répartition des terres concernées et a évoqué à l’attention des membres du Conseil les nécessaires consultations locales effectuées.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté simultanément les projets de décret portant respectivement, pour le premier, déclassement de deux zones de la réserve naturelle de Tchimpounga et, pour le second, modification du décret n°99-308 du 31 décembre 1999 portant création et organisation de la réserve naturelle de Tchimpounga.

 V- Communications

 Enfin, les membres du Conseil des ministres ont suivi quatre communications.

La première communication, présentée par M. Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, était relative au rapport de demande de révocation de l’élu local Guy Marius Okana, suite à son inculpation le 24 septembre 2023 et sa condamnation à quatre ans d’emprisonnement avec sursis le 15 février 2024.   L’article 35 de la loi du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales précise qu’un conseiller « peut être révoqué par décret en Conseil des ministres sur rapport du ministre en charge de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, lorsqu’il est condamné pour crime ou délit volontaire ».  

Après avoir pris bonne note des éléments qui lui ont été présentés, le Conseil des ministres a autorisé la révocation de l’élu local Guy Marius Okana avec toutes les conséquences de droit y afférentes. 

La deuxième communication, présentée par Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale, était relative à la publication des résultats du recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-5). Les résultats préliminaires publiés le 29 décembre 2023 par le gouvernement avaient consacré des données fixant la population résidant au Congo à 6.142.180 habitants, révélant un rythme de croissance intercensitaire de 3 ,2%.  L’approfondissement des travaux de traitement par l’institut national de la statistique (INS) a permis de produire des effectifs détaillés de la population de l’ensemble des localités sur toute l’étendue du territoire national.

Ainsi, la population urbaine du Congo est de 4.314.130 habitants, soit 70% du total, Brazzaville comptant 2.138.236 habitants et Pointe-Noire 1.398.812 habitants. Le village le plus peuplé du Congo est Ngombé, avec 19.000 habitants.

Après avoir suivi les résultats consolidés du RGPH-5 égrenés par la ministre Ebouka-Babackas, les membres du Conseil ont opiné et félicité les services de la statistique pour ce travail scientifique, ample et complet. Le Conseil des ministres invite à présent les ministères et administrations concernés par l’appropriation de tel ou tel aspect du RGPH-5 à en faire leur miel et à exploiter ses résultats dans le cadre de la mise en œuvre des actions relevant de leur compétence.

Les deux dernières communications ont été présentées par Mme Irène Marie Cécile Mboukou Kimbatsa, ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire.

La première d’entre elle était relative à l’assistance humanitaire aux populations victimes des catastrophes naturelles intervenues à partir du dernier trimestre 2023 jusqu’au premier trimestre 2024.

Ces calamités ont occasionné un total de 17 morts et 6 personnes disparues. 420.837 personnes, soit 75.747 ménages ont été assistés dans 34 circonscriptions administratives de notre pays. L’enveloppe globale mobilisée par le gouvernement a été de 4 milliards 250 millions de frs CFA, tandis que les ambassades représentant le corps diplomatique, le système des nations unies au Congo et les partenaires techniques et financiers ont essentiellement fait parvenir des dons en nature, à l’exception de la Chine qui a remis une enveloppe de 100.000 dollars, soit environ 60 millions de frs CFA, l’ensemble de ces aides en vue de soulager les populations sinistrées.

Le Conseil a pris bonne note de ces informations et a, de nouveau, partagé sa peine avec les populations concernées. Il a cependant invité les services compétents à faire preuve d’anticipation afin de prévenir les conséquences des fortes pluies qui peuvent de nouveau occasionner des dégâts à partir du mois d’octobre 2024.

La seconde communication de la ministre Mboukou Kimbatsa était relative au programme d’inclusion et d’autonomisation des personnes vulnérables à travers les transferts sociaux. Dans le cadre de l’exécution de la politique nationale de l’action sociale 2023-206, le gouvernement a prévu la mise en place d’un programme national de transferts sociaux monétaires à grande échelle, dans l’objectif de réduire la pauvreté, la vulnérabilité et les inégalités, ainsi que de renforcer les capacités productives des bénéficiaires, en vue de leur autonomisation.  

A cet égard, trois outils opérationnels ont été mis en place : le projet d’appui à l’inclusion productive des populations vulnérables, dit projet « Telema » ; le projet de protection sociale et d’inclusion productive des jeunes, qui succède au projet Lisungi arrêté depuis février 2024 ; le programme national de filets sociaux (PNFS) qui vise à mettre à l’échelle nationale les actions précédemment conduites par le projet Lisungi, qui a servi de pilote du dispositif de transferts sociaux monétaires durant une dizaine d’années.

Les membres du Conseil ont encouragé le ministère des Affaires sociales à poursuivre la mise en œuvre rigoureuse et cohérente de cette politique de transferts sociaux qui reste souvent l’unique porte de sortie pour nos compatriotes exposés à la grande pauvreté.  

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h15. 

                                                                                                                                                                                                                          Fait à Brazzaville, le 16 août 2024                                                 

                                                                                                                                                                                                      Le ministre de la Communication et des Médias,

                                                                                                                                                                                                                Porte-parole du gouvernement,

                                                                                                                                                                                                                     Thierry Lézin Moungalla