Industries extractives : la société civile dénonce un recul dans la mise en œuvre de l’ITIE

L'atelier de trois jours avait pour objectif principal de contribuer à l’amélioration de la mise en œuvre efficace et effective de l’ITIE en RDC, en vue d’obtenir la validation l'année prochaine. Les participants ont formulé des recommandations en direction de la Première ministre et cheffe du gouvernement ainsi qu’au comité exécutif de l’ITIE. Pour la société civile si ces recommandations ne sont pas prises en compte, elle engagera de larges consultations pour suspendre sa participation au processus. Ce qui compromettrait la validation attendue  du pays. « Malgré la cote élevée obtenue par la RDC lors de sa dernière validation, le recul de l’engagement du gouvernement à travers son abstention de financer le processus ITIE risque d’impacter négativement la validation à venir d’ici à janvier 2026, partant de la mise en œuvre du processus », ont alerté les participants à l'atelier.

Ils ont, en effet, exhorté la Première ministre à prendre des dispositions urgentes pour que des moyens financiers soient mis à la disposition du comité exécutif de l’ITIE-RDC ;  à signer le décret portant création, organisation et fonctionnement de ce comité; et à s’assurer que les ministres ne soient pas représentés par leurs conseillers aux réunions du comité.

Au comité exécutif de l’ITIE-RDC, ils ont demandé de prendre des dispositions pour que le protocole de la participation de la société civile soit respecté ;  de faire cesser toute entrave à la participation des acteurs de la société civile à l’ITIE ; et de s’assurer que les acteurs de la société civile bénéficient des formations nécessaires pour faciliter leur participation pleine, active et efficace à l’ITIE.

Des recommandations ressorties d’un constat

Lors de ces travaux, les participants ont travaillé dans le sens de permettre à la société civile, en rapport avec l’objectif de l’atelier, d’identifier les forces et faiblesses de sa participation à l’ITIE. Ils ont, entre autres, rappelé que la RDC a publié, depuis le 31 décembre 2024, son treizième rapport ITIE portant sur l‘exercice 2022, conformément à la norme ITIE 2023, et qu’à l’issue de son adoption ainsi que la publication de ce rapport, elle sera soumise à la validation en janvier 2026. Mais, ils ont relevé qu’en rapport avec l’objectif de l’exigence 1 de la norme ITIE, le gouvernement doit assurer pleinement, activement et efficacement la mise en œuvre de l’ITIE, tant au travers d’un leadership politique de haut niveau que d’un engagement opérationnel pertinent, comme moyen de faciliter tous les aspects de sa mise en œuvre. ll doit, en outre, créer un environnement propice à la participation pleine, active et efficace de la société civile, en lui garantissant son engagement à travers la liberté d’expression, d’opération et d’association.

Dans leur constat, les participants à l'atelier ont noté une baisse de l’engagement politique du gouvernement, le reprochant de s’être volontairement abstenu de financer la mise en œuvre du processus ITIE. « D’où, sa dépendance accrue vis-à-vis des financements des partenaires techniques et financiers », ont-ils regretté.

Pour eux, la fermeture du site internet de l’ITIE-RDC faute de paiement constitue l’une des preuves palpables du désengagement du gouvernement à jouer sa partition dans ce processus. Ils ont aussi relevé son refus de signer le nouveau décret portant création, organisation et fonctionnement du comité national de l’ITIE-RDC en discussion depuis 2012, alors que le secrétariat technique est mis dans les conditions telles qu’il ne peut plus assurer ses missions au quotidien. Au passif du gouvernement, il est dénoncé la restriction de l’espace civique à travers les arrestations, les menaces et intimidations contre certains membres de la société civile; le manque de financement pour les activités d’évaluation trimestrielle du processus par la société civile. Ses représentants ont également cité la faible activité de renforcement des capacités pour les nouveaux membres qui s’engagent dans le processus  ainsi que le refus par certaines entreprises du secteur forestier de fournir leur déclaration dans le délai.

« Malgré les alertes adressées au secrétariat technique et autorités publiques, certains acteurs de la société civile engagés dans le secteur extractif continuent à être victimes d’arrestations, menaces de mort et intimidation. Les activités d’évaluation du processus ITIE et de mise à niveau des acteurs de la société civile sur le secteur extractif et la norme ITIE ne sont plus prises en charge par l’ITIE. La demande de rétro-commissions exigée par les agents de certaines ONG internationales basées en RDC devient un obstacle à l’accès des organisations locales aux financements. Le désengagement du gouvernement et le non-respect du protocole de la participation de la société civile à l’ITIE constituent une atteinte grave à sa mise en œuvre », ont reproché les représentants de la société civile par rapport à la mise en œuvre de l’ITIE en RDC.