France-Algérie : la droite sénatoriale demande la fin de l’accord de 1968

Le gouvernement français entend renégocier l'accord migratoire pour durcir les conditions de l’immigration familiale au profit d’une immigration plus qualifiée. Mais, alors que les tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie sont au plus haut, la majorité sénatoriale pousse l’idée d’une dénonciation de cet accord conclu entre les deux pays en 1968. Cet accord bilatéral offre aux ressortissants algériens une série de dérogations au droit des étrangers, pour faciliter leur venue en France. « Nous constatons que cet accord entraîne un traitement de faveur pour les Algériens lorsqu’il s’agit de venir en France, mais nous n’avons aucune réciprocité de la part de l’Algérie », a pointé la sénatrice LR Muriel Jourda.

Les laissez-passer consulaires au cœur des débats

Avec son collègue Olivier Bitz, la présidente de la Commission des lois a rendu un rapport sur le sujet, recommandant la dénonciation de l’accord migratoire. « Si nous mettons fin à ces accords, nous ne ferons que rétablir des relations équilibrées entre deux pays qui, me semble-t-il, ne se doivent plus grand-chose », a-t-elle soutenu. Au cœur du déséquilibre dénoncé, se retrouve la question des laissez-passer consulaires, un document indispensable pour les personnes en situation irrégulière sur le territoire français pour être expulsées vers leur pays d’origine. Un blocage qui vire parfois au drame. Le 22 février, à Mulhouse, un homme est tué dans une attaque au couteau. L’auteur présumé de l’attentat, de nationalité algérienne, frappé d’une obligation de quitter le territoire français, se serait vu refuser à quatorze reprises le retour en Algérie.

Des pistes de modification

Trois pistes de modification sont évoquées : rapprocher des principes de l’accord avec l’application du droit commun, en particulier pour l’immigration familiale; en contrepartie, le gouvernement pourrait introduire des dispositifs attractifs pour les profils les plus dynamiques, d’étudiants ou de travailleurs qualifiés; renforcer dans l’accord les exigences d’intégration en matière linguistique ou civique.

Le 26 février, le Premier ministre, François Bayrou, a lancé un ultimatum à Alger, dressant « une liste d’urgence de personnes qui doivent retourner dans leur pays » et en assurant qu’un refus d’Alger entraînerait « une remise en cause de l’accord ». Des déclarations objectées par le président français. « L’accord de 1968, c’est le président de la République », avait déclaré Emmanuel Macron, indiquant qu’une rupture unilatérale de l’accord par la France n’aurait « pas de sens ».