![]() Droits d’auteur: la Socoda déterminée au recouvrementJeudi 29 Août 2013 - 17:42 L'entreprise publique entend se servir de l’exemple de la Sabam en instance de traîner en justice trois fournisseurs de service Internet belges dans l’espoir de récupérer 30 millions d’euros en droits d’auteur.
En tout état de cause, Jacques Mondonga Omary, le président du Conseil d’administration de la Socoda et tous ses collaborateurs savent qu’ils ont du pain sur la planche. Tout un défi à relever pour cette nouvelle société que de recouvrer les droits de ses affiliés. C’est dans ce contexte qu’il faut, du reste, situer les pourparlers en cours entre la Socoda et la Sabam autour de la signature d’un contrat de réciprocité entrant dans le cadre de la protection des droits des affiliés de deux parties. Toutefois, avec la collaboration du parquet général de la République qui accompagne depuis peu la Socoda dans ses actions sur fond des mesures contraignantes, les artistes espèrent qu’ils finiront par recouvrer leurs droits. Pour en revenir à l’action judiciaire enclenchée par la Sabam à l’encontre de trois fournisseurs de service Internet belges précités, il ressort que ces derniers refusent obstinément de verser 3,4% du prix de l’abonnement au haut débit en faveur des auteurs. Les fournisseurs incriminés auraient, à en croire le directeur général de la Sabam, passé outre le principe qui veut que le droit d’accorder ou d’interdire la mise à disposition des œuvres, y compris sur Internet, relève uniquement de leurs auteurs. Dans le cas d’espèce, Christophe Depreter pense que son initiative est fondée pour autant qu’elle permettra, à terme, aux membres de la Sabam d’être indemnisés pour la diffusion publique et collective de leurs œuvres protégées sur Internet.
Alain Diasso Légendes et crédits photo :Papa Wemba en plein studio |