![]() Révision du Code minier de 2002 : le dernier virage avant la tripartiteMercredi 30 Octobre 2013 - 15:37 Les opérateurs miniers sous l’impulsion de la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) se réunissent du 29 au 30 octobre au Grand Hôtel dans le cadre du troisième forum consacré à cette importante réforme, après la remise par le gouvernement au secteur privé de l’avant-projet du Code minier d’octobre 2013. Durant les deux jours, les participants à cet atelier très technique devront aboutir à un document unique, dégager une marge de manœuvre acceptable et concevoir une démarche stratégique post-atelier tripartite. Par rapport à cet avant-projet de Code minier, quatre commissions formées dès le premier jour des travaux vont aborder de manière spécifique les points relatifs à la fiscalité, l’administration, l’environnement et le droit minier. En ce qui concerne cette circonstance importante pour les milieux des affaires, la Chambre des mines a convié les parlementaires pour les imprégner suffisamment des enjeux et défis posés par la révision d’un Code qui n’a pas démérité mais nécessite juste des aménagements.
Aussi à l’actif du Code 2002, l’on fait état notamment du retour d’importants investissements privés, du développement de l’industrie minière et de l’augmentation des revenus de l’État. Les effets sont également ressentis dans les efforts pour apporter un renouveau dans le développement social et minier. À l’aube des grandes discussions, les opérateurs miniers sentent l’intérêt d’apporter une contribution substantielle. L’idée est de relire le projet, d’actualiser les recommandations et de constituer une équipe d’experts capable de mener les dures négociations. Toute la crainte est de voir le gouvernement anéantir l’élan de ces dernières années, au moment où les cours mondiaux observent une baisse et placent déjà les sociétés minières devant de nouveaux défis à relever pour survivre. Nous y reviendrons. Laurent Essolomwa Légendes et crédits photo : Une vue de l'assistance au forum sur la révision du Code minier de 2002 |