Fiscalité : des augmentations de salaire pour les secteurs public et privé

Le directeur général des Impôts et des domaines, Antoine Ngakosso, a donné cette information aux contribuables imposés au régime du réel, le 23 janvier à Brazzaville au cours de la campagne de vulgarisation des dispositions contenues dans la nouvelle Loi de Finance. « La baisse des taux d’imposition a pour conséquence, l’augmentation des salaires des agents tant du secteur privé que du public qui appartiennent aux tranches de revenus suivantes : 200 à 464.000, 800.000 à 1 million, et 2,5 à 3 millions », a-t-il décliné.

Ainsi, pour les revenus de la première catégorie, la baisse du taux d’imposition est passée de 10 à 1% ; la deuxième de 25 à 10% ; et la dernière de 40 à 25%. Toutes ces dispositions devront concourir à l’incitation des Congolais au travail.

Parallèlement, la Loi de Finance 2014 édicte aussi des mesures relatives à l’attractivité des investissements tant intérieurs qu’étrangers, au développement de l’industrie ainsi qu’à l’incitation des entreprises à sponsoriser les activités sportives. S’agissant du premier aspect évoqué, cette loi énonce la baisse du taux de l’IS de 33 à 30% ; les nouvelles entreprises, lors de la première année, ne paieront pas la patente ; le calcul de la patente est devenu simple, elle désormais assise sur le chiffre d’affaire annuel ; le regroupement des échéances mensuelles de déclarations et de paiements des impôts entre le 10 et le 20 de chaque mois ; et la création du régime fiscal de zone franche de santé.

Parmi les innovations, en parlant de sport, le gouvernement veut encourager les entreprises à sponsoriser les activités sportives, qui selon certains observateurs, se trouvent en perte de vitesse. À cet effet, la nouvelle loi leur donne cette opportunité en déduisant de la base imposable 0,5% de leur chiffre d’affaire annuel. 

Par ailleurs, toutes ces nouvelles dispositions fiscales sont réparties entre trois instructions d’application : la patente, la taxe d’occupation des locaux et d’autres dispositions fiscales. « … une loi sans texte d’application est inapplicable… en rédigeant des instructions d’application… il s’agit pour l’administration fiscale d’expliciter les modalités pratiques d’application …, mais aussi de mettre à disposition des contribuables les supports pédagogiques devant leur faciliter la compréhension… pour éviter les interprétations erronées, sources de contentieux fiscaux », en a déduit Antoine Ngakosso.

Selon la direction des Impôts et des domaines, ces nouvelles dispositions visent à faire du système fiscal congolais, un système fiscal simple, transparent, flexible, neutre, efficace et équitable. Pour rappel, au-delà de ces objectifs, il s’agit de réduire la pression fiscale, d’élargir l’assiette fiscale et de maximiser les recettes fiscales afin d’attirer les investissements tant intérieurs qu’étrangers ; et aussi d’améliorer le rendement des recettes fiscales.