Loi d’amnistie : Acaj appelle l’Assemblée nationale au respect de la Constitution

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a réitéré, le 31 janvier, au cours d’une conférence de presse organisée à son siège, à Gombe, son appel pour l’amnistie de tous les prisonniers politiques et d’opinion. Pour cette ONG, la loi d’amnistie à voter par le Parlement doit constituer une opportunité pour rebâtir la cohésion nationale et la paix sociale. « L’amnistie de tous les détenus et condamnés politiques ou d’opinion devra permettre de rebâtir la cohésion nationale et la paix sociale; de sceller la réconciliation nationale; de rétablir la démocratie et l’unité nationale perdue ou gravement entamées. Elle devra traduire symboliquement la façon de réaffirmer que la Nation a tout oublié, qu'elle est unique et indivisible dans la République et que cette dernière ne peut se bâtir sans la participation de chacun de ses citoyens emprisonnés », a noté cette ONG.

Respect de la Constitution

Dans ce plaidoyer, l’Acaj a exhorté les députés nationaux appelés à étudier le projet de loi déposé par le gouvernement, pour une seconde lecture, après les sénateurs, à prendre comme base de leur travail le texte venu du Sénat et non la version déposée par le gouvernement auprès de cette institution. Cela ne serait, selon l’ONG, que le respect de l’article 132 de la Constitution et des résolutions des concertations nationales.

De l’avis de l’Acaj, les députés ne devraient cherchaient qu’à améliorer le texte proposé par les sénateurs, en appuyer les avantages tout en supprimant les faiblesses. Il s’agit notamment, selon cette ONG, d’élaguer la défaillance liée à l’absence d’une disposition claire et spécifique pouvant permettre aux opposants dont les noms ont été répertoriés par les concertations nationales de bénéficier de cette loi, avec comme conséquence que les objectifs de cette loi ne peuvent pas être atteints. « Le texte du Sénat est bon mais il manque un aspect capital nécessaire pour décrispation de la situation politique, le renforcement de la cohésion nationale et la consolidation de la démocratie », a souligné le président de cette ONG, Me Georges Kapiamba. L’Acaj a expressément sollicité du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, de faire revenir les députés au respect de la procédure tracée par la Constitution et de faire respecter au pays ses engagements pris sur le plan régional et international, notamment l’Accord d’Addis-Abeba.

Une amnistie non sélective

Le combat de cette ONG est, en effet, d’amener le pays à mettre en place les bases solides de la réconciliation et la cohésion nationale ainsi que de la démocratie, en accordant une amnistie selon les « règles de l’art », en respectant les lois et autres textes existant en la matière.

C’est donc dans cette optique que l’Acaj a relevé des dispositions équivoques, contradictoires et discriminatoires, qui ne cadrent pas avec la volonté des délégués aux Concertations nationales contenues dans le projet de loi soumis à l’examen des députés et des sénateurs. L’ONG a déjà noté des améliorations apportées par le Sénat à ce texte, tout en appelant les députés nationaux à en tenir compte.

Par ailleurs, l’ONG a fait sienne la liste provisoire établie par les délégués aux concertations nationales qui reprend les noms d’Eugène Diomi, Kutino Fernando, Firmin Yangambi, Éric Kikunda, Patrick Palata, Nzangi Muhindo. L’ONG y a ajouté certaines préoccupations dont celle de l’attaché de presse de Diomi Ndongala, le journaliste Verdict Mituntua.