Transports maritimes : les règles de Rotterdam font l’objet d’une publication

Le livre fait la synthèse du séminaire de vulgarisation de la convention des Nations unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, dite règles de Rotterdam, organisé à Pointe-Noire du 20 au 22 mars 2013 par le Conseil congolais des chargeurs. Des assises placées sous le patronage de Rodolphe Adada, ministre d’État, ministre des Transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, représenté par Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou, ministre délégué chargé de la Marine marchande.

Écrit sous la direction d’Éric Dibas-Franck, Ibrahim Khalil Diallo et Jean-Jacques Banuanina dia Ngoma avec les contributions de Serigne Thiam Diop, secrétaire général de l’Union des conseils des chargeurs africains (Ucca) et Aimé Lavie Mienandy, juriste, l’ouvrage, qui compte 217 pages, est un précieux document pour toutes les administrations, sociétés et structures dont l’activité est liée au transport multimodal et le commerce international, à l’instar des ministères, chargeurs, professionnels et auxiliaires des transports, magistrats, avocats, étudiants, etc.

La première partie du livre résume le séminaire assorti des suggestions et préoccupations émises par les participants. La deuxième partie présente la convention qui comprend 96 articles. Un contrat adopté par l’assemblée des Nations unies le 11 décembre 2008 et soumis à la signature des États le 23 septembre 2009.

Des dispositions générales au chapitre premier à la dénonciation de la présente convention (article 96) en passant par le champ d’application général, les documents électroniques de transport, les obligations du transport, la responsabilité du transporteur pour perte, dommage ou retard, etc., l’ouvrage présente la convention et ne laisse pas en suspens un certain nombre de questions auxquelles les auteurs tentent de répondre. La convention de Rotterdam atteindra-t-elle son objectif, à savoir se substituer aux règles de La Haye, aux règles de la Haye-Visby et aux règles de Hambourg ? Ladite convention pourra-t-elle entrer en vigueur un jour ? Existe-t-il des controverses ?

Les auteurs de l’ouvrage, Ibrahima Khalil Diallo, professeur des universités, porte-parole du groupe africain en droit des transports à la CNUDCI (ONU), Éric Dibas-Franck, docteur en droit, chargé de cours à la faculté de droit de l’université Marien-Ngouabi de Brazzaville et arbitre Ohada, Jean-Jacques Banuanina dia Ngoma, directeur général du Conseil congolais des chargeurs, ont, en publiant ce livre, apporté leur contribution à l’édification du transport maritime par l’amélioration et le renforcement du cadre réglementaire, gage de la sécurité et la sûreté maritime.