Révision du Code de la famille : la société civile se range aux côtés de Geneviève Inagosi

Après les députés nationaux et les sénateurs, la ministre du Genre, famille et enfant, Geneviève Inagosi, a été, le 17 février, au salon Bonobo de l’hôtel Venus tête à tête avec les différentes organisations de la société civile pour plaider en faveur de la révision du Code de la famille (loi n° 87-010 du 1 er août 1987). Avec l’appui du Copirep (Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille) et la Banque mondiale, cette rencontre qui a été axée sur le thème  " Égalité homme-femme est un progrès pour la stabilité de la famille ", a été marqué par la présence de la représentante de l’ONU femmes et de la représentante adjoint de l’Unicef.

Ce  processus, qui a commencé depuis une dizaine d’année grâce au grand rôle joué par la société civile, a permis de lever les principales options ayant guidé la réforme. Elles portent sur la réaffirmation de la famille comme cellule de base de la société en conformité avec l’article 40 de la Constitution; la suppression de l’autorisation maritale en vue de la pleine capacité juridique et judiciaire; l’exigence du respect et de la considération mutuels des époux; la gestion concertée des époux aux charges du ménage et l’intérêt supérieur de l’enfant dans différents domaines, notamment en matière de successions, par le choix du liquidateur parmi les enfants. Le recours limité au conseil de la famille pour éviter d’annihiler l’autorité parentale et de fragiliser l’unité conjugale, l’exclusion claire de la notion du ménage monoparental, la mise en place des mécanismes institutionnels pour assurer la stabilité et la non-modification des règles régissant la nationalité sont autant des options sur lesquelles portent cette révision.

La société civile fait des propositions

Plusieurs propositions ont été apportées par les organisations de la société civile sur les différentes options au centre de la révision du Code de la famille. Au sujet de l’autorisation maritale, la société civile pense qu’il faut plutôt parler de l’accord préalable. Comme l’a souligné Geneviève Inagosi, l’autorisation maritale n’a pas de raison d’être dans un couple où règne le dialogue et où la concertation existe. Comme dans toute organisation, les femmes ont soutenu que, dans un ménage, un chef doit exister, conformément à l’article 444.

Quant à la dot qui revêt aujourd’hui un caractère commercial, le projet de loi de révision du Code de la famille insiste sur son caractère symbolique. À ce sujet, la ministre a laissé entendre que les gouverneurs de province ont été chargés d’arrêter le montant de la dot selon leurs provinces et selon les us et coutumes de leurs entités respectives. « L’introduction de la facture dans la dot est un problème qui fait qu’aujourd’hui, il devient difficile pour un jeune issu d’une famille modeste et qui sort de l’université de se marier », a souligné la ministre du Genre, famille et enfant, tout en précisant que le problème de la dot doit normalement être requalifié et remis à son sens initial.

La ministre Geneviève Inagosi a fait savoir aux membres de la société civile que son ministère reste ouvert à toute proposition devant enrichir ce projet de loi qui n’est pas encore adopté au niveau des deux chambres du Parlement. Elle propose cependant qu’à l’issue de cette rencontre, un petit comité restreint soit créé pour travailler sur le projet de loi déjà déposé au Parlement afin de ressortir des dispositions devant attirer l’attention et voir si les différentes préoccupations formulés y sont reprises.

Le grand défi à relever restera celui de la vulgarisation de cette loi. À ce sujet, la ministre du Genre, famille et enfant reconnaît que la législation ou les lois concernant les femmes, voire les protocoles internationaux accusent un problème de vulgarisation. « Nous devons toutes et tous, nous investir dans la vulgarisation. Il est intéressant que cette loi soit connue pour qu’elle soit applicable. Que chacune utilise les canaux à sa disposition pour que ce texte de loi soit connu de tout le monde », a-t-elle exhorté les membres de la société civile. Par ailleurs, Geneviève Inagosi a rassuré ses interlocuteurs du soutien des hommes ayant accepté d’accompagner ce processus de révision du Code de la famille, bien qu’il en existe des extrémistes et des indécis, tout en restant confiant que ces derniers peuvent changer d’avis. «  Il est difficile d’obtenir tout ce que nous voulons, mais nous allons obtenir quelque chose », espère-t-elle.