Construction navale et maintenance : revue à mi-parcours du projet de règlement

Ont participé à cette session, les experts venus des Républiques du Cameroun, de la Centrafrique, du Congo, ainsi que de la RDC.

S’adressant directement à la Commission internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha (Cicos), les participants ont recommandé à cette dernière la production d’un document juridique qui accompagnera le règlement ; de renforcer les capacités des experts-pays dans la mise en œuvre du règlement ; d'harmoniser les check-lists (fiches d’inspections) relatifs aux inspections qui seront produits par les États ; d'acquérir l’outil informatique pour faciliter l’application du règlement ; et enfin, d'examiner les modèles des différentes fiches proposées en appendice (demande d’inspection, certificat de navigabilité, registre de certificats de navigabilité, certificat de jaugeage).

Aux États, les recommandations s’articulent sur trois priorités : élaborer les check-lists (fiches d’inspections) ; définir les mesures transitoires ; classifier le réseau fluvial en zones de navigation selon les critères définies dans le règlement.

Notons que la commande de l’étude du règlement au Bureau Veritas a été faite à la suite des échanges que le secrétariat général de la Cicos a eus avec le Bureau Veritas en mars 2013 à Anvers (Belgique) sur la base de la table des matières transmise par ce dernier. Il est important de rappelé que l’intitulé du règlement a été modifié comme suit : règlement pour la construction, l’équipement et la maintenance des bateaux de navigation intérieure. En outre, les mesures transitoires concernant les bateaux en service ont été entérinées sous réserve pour les États de les compléter et de les harmoniser. Dans le même élan, les prescriptions développées dans les règlements spécifiques doivent faire référence exclusivement aux unités concernées.