Parlement : la session parlementaire s’ouvrira le 3 mars

Au Sénat par exemple, la 35^e conférence des présidents des commissions a arrêté la liste des affaires à examiner à 21, tandis qu’à l’Assemblée nationale, celle-ci est de 17. Il faut toutefois rappeler qu’au Sénat, parmi ces affaires, il y en a 11 anciennes qui n’ont pu être examinées au cours de la 34^e session, alors que 6 affaires se sont rajoutées pendant l’intersession.

Parmi les nouvelles affaires que le Sénat aura à examiner au cours de sa 35^e session, figurent le projet de loi portant dissolution de la Caisse nationale de sécurité sociale ; le projet de loi portant création de la caisse des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé ; et le projet de loi créant la caisse de la famille et de l’enfant en difficulté. Le même Sénat statuera sur le projet de loi instituant le régime d’assurance maladie universel et le projet de loi portant organisation de l’activité industrielle. Enfin, le sixième et dernier projet de loi est celui prévoyant les mesures de promotion de développement des très petites, petites et moyennes entreprises, comme cela est intitulé.

Il faudra ajouter les affaires internes devenues traditionnelles telles que les questions orales au gouvernement avec débats ; les questions d’actualité ; l’interpellation ; et une autre loi que le Sénat a promis de programmer, celle de l’apurement des comptes. À ce propos, il sied de souligner que lors de la 34^e session, le Sénat avait apuré les comptes de l’exercice 2012. Avant l’adoption du budget 2015, il se devra d’adopter les comptes de l’exercice 2013.

La liste, a fait savoir le premier secrétaire, Dominique Lekoyi, n’est pas close. D’autres affaires pourront s’ajouter entre temps, ce qui augmentera sans doute la présente liste. Au niveau de l’Assemblée nationale, il a été également retenu le principe des questions d’actualité chaque jeudi et deux séances de questions orales.