Tracasseries et taxes irrégulières : le Raneeco exige la démission de Kimbuta

Le président du Raneeco, Guy André Tshimanga Lutumba, a exigé la démission du gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta, pour son mutisme sur cette situation très préjudiciable pour les commerçants de Kinshasa. « Le Raneeco invite les bourgmestres des communes, administrateurs et autres agents administratifs des marchés au respect strict des textes légaux, et convie le gouverneur de la ville, apparu dans la danse par ces actes aux antipodes de la philosophie de l’État de droit qui prône le respect de la légalité, à demander pardon publiquement au chef de l’État parce qu’il combat sa politique de faire de la RDC une oasis de progrès social, avant de démissionner sans atermoiement », a-t-il déclaré au cours de cette rencontre à laquelle était conviée la presse.

Ce syndicat fustige la pléthore des taxes. « Depuis 2007 jusqu’à ce jour, certains chefs des quartiers notamment des communes de Bandalungwa et Limete font payer la taxe journalière d’étalage à des étalagistes de la cité alors qu’elle ne concerne que les vendeurs des marchés officiels. Les vendeurs ambulants dispensés de cette charge se laissent aller à l’arbitraire des percepteurs de la quasi-totalité des marchés », rappelle Guy André Tshimanga.

Et Le président du Raneeco de continuer : « Pareillement, certains administrateurs des marchés avaient créé une taxe sur immatriculation des étalages, payée contre remise d’une plaque en métal portant un numéro d’ordre. Aussi la confiscation des étalages des uns, la réduction des étalages des autres en marge de l’arrêté n°SC0007/BGV/MIN/PSD/2011 du 11 janvier 2011 fixant la dimension des tables d’étalage dans des marchés de la ville de Kinshasa sont des surprises régulières céans à côté des prélèvements irréguliers, notamment la taxe de salubrité, la taxe de vitrine, la taxe d’économie, la taxe sur location des chaises au marché, la taxe sur tresses des cheveux, la taxe sur machine ya mwamba (pate d’arrachide), la taxe de Salongo, la taxe Mbabula ou taxe moto, la taxe d’assainissement, la taxe d’hygiène, la taxe de sécurité, la taxe de la soudure des bijoux, etc., constituant des preuves irréfutables des quelques unes de ces tracasseries contre lesquelles nous nous lamentions et continuons à nous lamenter à ce jour ».

Guy André Tshimanga a également stigmatisé d’autres tracasseries comme le déguerpissement illégal des commerçants au Beach Ngobila en août 2010, la taxe irrégulière de « mécanisme de participation aux travaux de la salubrité » prise par les ministres provinciaux des Finances, Economie, Commerce et IPMEA et de l’Éducation, Environnement, Communication et Genre, en outrepassant leurs compétences; le président du Raneeco a critiqué aussi la taxe professionnelle qui a refait surface en RDC alors que l’ancien président français Nicolas Sarkozy la qualifiait d’impôt imbécile en France.

Dans sa quête d’assurer une couverture syndicale idoine aux commerçants victimes de ces tracasseries, le Raneeco exige que les dispositions constitutionnelles selon lesquelles « la loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature », ainsi que toute les conditions légales relatives à l’impression, à la délivrance, à la périodicité, au fond et à la forme des patentes ; que dorénavant, dans tous les marchés de la ville, sans distinction d’urbains et municipaux, hormis la patente, qu’il ne sont exigibles auprès des étalagistes qu’une seule taxe journalière d’étalage au taux uniforme de 200  FC/mètre carré; que toutes les taxes maffieuses dont la taxe de salubrité, la taxe d’économie, taxe de vitrine, etc. disparaissent illico; que tout prélèvement effectué par un agent administratif sur un commerçant dans des ports ou Beach, dans des boutiques ou sur des étalages de la cité et dans tous les marchés se fasse contre une quittance dûment signée et scellée par l’administration ; que toute les activités d’assainissement des marchés se fassent par les agents chargés par l’administration pendant ou en dehors des heures d’activités commerciales sans les interrompre; que les multiples tracasseries infligées aux motards communément appelés Wewa puissent cesser en bloc; que les militaires et policiers non affectés aux marchés n’y opèrent plus et que ceux qui y affectés bénéficient d’une prime d’encouragement retribuée par les bourgmestres aux marchés communaux et administrateurs des marchés aux marchés urbains.